La Grèce autorise le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe

France24

La Grèce autorise le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe

#sexualites #mariage #adoption #homoparentalite #Grece

Article mis en ligne le 19 février 2024

Le Parlement grec a adopté jeudi à une large majorité un projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe. Le pays devient le premier pays chrétien orthodoxe à donner ces droits, "un tournant" pour le Premier ministre conservateur Kyriakos Mitsotakis qui a porté cette réforme.

Malgré l’opposition farouche de l’Église orthodoxe, la Grèce a donné sa bénédiction jeudi 15 février au mariage homosexuel et l’adoption d’enfants par des couples de même sexe, une réforme sociétale majeure portée par la majorité conservatrice.

Une fois la loi promulguée, ce pays méditerranéen où prédomine encore un modèle de famille traditionnel va devenir le 37e pays dans le monde, le 17e pays de l’Union européenne et le premier pays chrétien orthodoxe à légaliser l’adoption pour des parents de même sexe. (...)

Sur les 254 députés présents au parlement monocaméral, 176 ont voté pour, 76 contre et deux se sont abstenus, à l’issue de deux jours de débat.

Le Premier ministre de droite Kyriakos Mitsotakis a salué "un tournant pour les droits de l’Homme" dans un "pays progressiste et démocratique, passionnément attaché aux valeurs européennes" au moment où le Parlement européen, dans une récente résolution, s’est alarmé "des menaces très graves qui pèsent sur la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux en Grèce" notamment autour du recul de la liberté de la presse. (...)

Pour les associations LGBT+, la Grèce a vécu avec ce vote "une journée historique", selon Adriana Zahari, une étudiante de 22 ans présente devant le Parlement. "Nous sommes si heureux de ce résultat, nous l’attendions depuis si longtemps", s’est félicité la jeune femme. (...)

Des situations ubuesques concernant l’homoparentalité (...)

En ouvrant jeudi le mariage et l’adoption aux couples de même sexe comme bon nombre de pays européens, la Grèce fixe une distance nette entre les affaires étatiques et les dogmes de l’influente Église orthodoxe. (...)

Au prix de longues tractations et d’un bras de fer au sein même du camp gouvernemental, la Grèce est devenue jeudi 15 février le 37e pays dans le monde, le 16e en Europe, et surtout le premier pays chrétien orthodoxe à autoriser le mariage et l’adoption pour les personnes de même sexe. Un affront pour l’influente Église qui s’est toujours déclarée "fermement opposée" au projet de loi. (...)
Après s’être violemment heurté à l’opposition de l’Église et des conservateurs sociaux pour qui le mariage homosexuel porte atteinte aux valeurs familiales traditionnelles, le vote de jeudi avait donc valeur de test pour jauger le progressisme de la Grèce et sa capacité à établir une nouvelle norme en matière de droits LGBT+ dans le monde chrétien orthodoxe.
Peu de leviers

"L’Église grecque a pris pas mal de coups depuis une trentaine d’années", affirme Joëlle Dalègre, professeure émérite d’histoire à l’Inalco, et spécialiste de la Grèce contemporaine. "Quand l’État grec s’est créé, l’héritage ottoman faisait que l’on définissait les gens par la religion, donc par l’orthodoxie", poursuit-elle, évoquant cet élément important de l’identité nationale grecque qui a valu à l’Église orthodoxe une place et un rôle exceptionnels.. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique