appel des associations pour que le gouvernement mette en place des solutions concrètes de lutte contre les LGBTphobies

Libération

#homophobie #stades #sport

Article mis en ligne le 17 février 2025

dernière modification le 15 février 2025

« Il n’y a plus un match sans qu’on signale un chant homophobe » : le cri d’alerte d’associations aux ministères des Sports, de l’Intérieur et de la Justice

Le Collectif Rouge Direct, Stop Homophobie, Bleus & Fiers, Inter-LGBT et la LDH ont envoyé samedi 1er février une lettre à trois ministères pour « la mise en place de solutions concrètes » face à la LGBTphobie persistante dans les stades.

« Il faut que les instances dirigeantes du milieu du sport prennent leur responsabilité. » Voici ce qu’a tonné, samedi 1er février, une coalition de cinq organisations de lutte contre l’homophobie dans un courrier adressé aux ministres des Sports, de l’Intérieur et de la Justice. (...)

« Depuis plusieurs mois, les actes homophobes se multiplient dans les stades. On compte 17 chants homophobes en Ligue 1 depuis le 19 octobre 2024 », écrivent les associations signataires. Décompte auquel s’ajoute un chant homophobe des supporters de l’Olympique de Marseille lors de l’Olympico dimanche, au lendemain de l’envoi du courrier. « La seule réponse qui nous est faite en retour est le harcèlement, les tentatives d’intimidations et les éditos dans les journaux expliquant que l’homophobie est une tradition saine et normale dans le milieu du football notamment », continuent les associations.

Comme l’énumère Julien Pontes, cofondateur et porte-parole de Rouge Direct, des associations ont déjà été reçues, dès 2019, par les précédentes ministres des Sport Roxana Maracineanu et Amélie Oudéa-Castéra, sans que des actions concrètes ne soient engagées (...)

Les signataires proposent par exemple « la mise en place de groupe d’observateurs.rices dans les stades » pour permettre de « la matérialisation des délits d’homophobie et ainsi leur sanction ». « Il n’y a aucune difficulté à inscrire les chants homophobes sur les feuilles de match et sanctionner les clubs à travers la commission de discipline », traduit Julien Pontes. Selon lui, ça n’est aujourd’hui pas le cas. En octobre, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’était positionné en faveur de l’arrêt des matchs en cas de chants homophobes dans les tribunes, avant de revenir sur ses propos. (...)

Dans leur missive, les organisations signataires demandent particulièrement à rencontrer la ministre des Sports Marie Barsacq « de manière urgente », en sa qualité d’autorité de tutelle de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel. « La perpétuation de ce type de comportements relève aussi du manque d’actions des pouvoirs publics », notent-elles. (...)

Le collectif est soutenu dans sa démarche par les députées Cyrielle Châtelain, Danielle Simonnet et Sabrina Sebaihi, autrices le 3 février d’un courrier à l’attention des ministres du Sport et de l’Intérieur. Les trois élues y recommandent en pareil cas la fermeture de tribunes, l’interruption de retransmission télévisuelle ou encore le suivi obligatoire d’ateliers de sensibilisation à la lutte contre le racisme et les discriminations par les référents supporters ou les membres d’une association de supporters agréée.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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