La peine maximale a été requise jeudi à l’encontre de Serge Bousquet-Cassagne, figure du syndicat agricole proche de l’extrême droite, pour les infractions commises lorsqu’il était président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. Le préjudice pour cette dernière est évalué à 5,7 millions d’euros.

Dans la salle d’audience de la chambre du contentieux de la Cour des comptes, jeudi 16 octobre à Paris, les mots de la procureure pèsent lourd. « Népotisme des dirigeants », « infractions à caractère délibéré, répété et revendiqué », « atteinte grave à l’État de droit », « organisation clanique et familiale »… : le réquisitoire du ministère public est déflagratoire pour les élus qui étaient à la tête de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne de 2013 à 2024.

Au cœur de l’affaire : la gestion de la chambre quand l’exploitant agricole Serge Bousquet-Cassagne, élu du syndicat de la Coordination rurale (CR), en était le président, et notamment l’utilisation qui a alors été faite des finances publiques pour la construction illégale du lac de Caussade à l’hiver 2018-2019. Cette retenue d’eau pour l’irrigation agricole, en fonctionnement depuis, bénéficie à une vingtaine d’exploitations agricoles.

C’est un rapport au vitriol de la Cour des comptes sur la gestion de cette chambre départementale, publié en juin 2024, qui est à l’origine de cette procédure de contentieux. L’affaire arrive dans un contexte où les chambres d’agriculture, ces institutions clés de la politique agricole française, sont scrutées de près : début octobre, un nouveau rapport de la Cour des comptes a pointé des dérives importantes dans ce réseau aux missions de service public. (...)

C’est finalement tout un système malhonnête et clientéliste, au profit d’intérêts particuliers, que la procureure décrit dans son réquisitoire. « Le choix a été fait de mettre l’État devant le fait accompli […]. Toutes les règles ont été foulées au pied. Non pas par inadvertance ni par méconnaissance. Mais volontairement. » Tout cela justifie, selon elle, « des sanctions exemplaires ».

Et ce, même si une procédure de régularisation de l’ouvrage est actuellement en cours : « Cela ne remet pas en cause le caractère illégal de la construction au moment où elle a eu lieu », précise la procureure. Le coût de la remise en conformité de la construction illégale a par ailleurs été évalué en 2021 à 1,75 million d’euros.

« Extrême gravité des faits »

Mais c’est surtout le montant du préjudice financier pour la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne que l’on découvre à la lumière de l’audience : le ministère public le chiffre à 5,7 millions d’euros. Une somme qui comprend le coût originel de la construction de la retenue d’eau, et les amendes et astreintes qui se sont ensuivies. (...)

au regard de « l’extrême gravité des faits », la procureure a requis la peine maximale pour Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, soit une amende fixée au plafond du Code de juridiction financière : six mois de rémunération de leur poste d’élu à la chambre d’agriculture. (...)

La Cour des comptes suivra-t-elle les réquisitions de la procureure ? Son arrêt, mis en délibéré, sera connu dans quelques semaines.