Un brouillon de la loi « omnibus numérique » qui doit être présentée en décembre prochain révèle que Bruxelles veut modifier en profondeur le RGPD pour aider l’industrie de l’IA à se développer en Europe. Le texte prévoit aussi d’alléger la gestion des bannières de cookies et d’imposer un mécanisme à la « do not track », avec la possibilité pour les médias de passer outre.
plusieurs médias européens ont obtenu un brouillon de la loi « omnibus numérique » que prévoit de présenter la Commission européenne dans les prochaines semaines. Alors qu’elle présentait son texte comme une « simplification » des textes, l’analyse de ce document montre que le projet va beaucoup plus loin et fait dire au responsable de l’association noyb, Max Schrems, que « ces changements sont extrêmes et ont des répercussions considérables ».
Comme l’indique le média allemand Netzpolitik, la Commission a en fait séparé sa proposition en deux textes : l’un sur la « simplification » de différents textes sur le numérique déjà en application [PDF], l’autre est plus spécifiquement sur l’IA et affiche la volonté de « simplifier » l’AI act [PDF], alors que celui-ci commence tout juste à s’appliquer progressivement jusqu’à devenir pleinement effectif à partir du 2 aout 2027.
Une volonté de laisser tranquille l’industrie de l’IA en Europe
La refonte prévue par ce texte des lois protégeant les données au sein de l’Union européenne est clairement prévue pour laisser la voie libre aux entreprises d’IA générative dans le but affiché de les aider à rester compétitives sur la scène internationale. Elle pourrait permettre aussi à des entreprises comme Meta de lancer sur le marché européen des produits comme ses lunettes connectées boostées à l’IA avec un peu moins de risques de se faire attraper par la patrouille.
Dans une réaction publiée sur LinkedIn, le responsable de l’association noyb, Max Schrems, a publié le texte de ce brouillon accompagné des commentaires de noyb [PDF].
L’entrainement des IA comme un « intérêt légitime » (...)
Elle en conclut que « le traitement des données à caractère personnel dans ce contexte peut donc être effectué à des fins d’intérêt légitime au sens de l’article 6 » du RGPD.
Des critiques des fondateurs du RGPD
Sur ce sujet, noyb considère que la Commission s’engage dans une « pente glissante » (...)
« Celui qui a rédigé ce projet avait une vision étroite de la (prétendue) "course à l’IA" et a tout simplement "balayé" le RGPD de nombreuses façons qui porteront préjudice à des personnes dans des centaines d’autres domaines (minorités, suivi en ligne, personnes souffrant de problèmes de santé, etc.) », a réagi Max Schrems dans son post sur LinkedIn.
« Il ne restera plus rien de la protection des données, car l’IA est omniprésente », considère de la même façon Paul Nemitz, ancien directeur du département juridique de la Commission européenne et un des fondateurs du RGPD.
« Est-ce la fin de la protection des données et de la vie privée telles que nous les avons inscrites dans le traité de l’UE et la charte des droits fondamentaux ? », s’est interrogé un autre des artisans du règlement européen, l’ancien eurodéputé Jan Philipp Albrecht cité par Politico. « La Commission doit être pleinement consciente que cela porte gravement atteinte aux normes européennes », ajoute-t-il. (...)