La gendarmerie pourra continuer de surveiller les « actions de nature idéologique » initiées par des organisations écologistes, animalistes ou antispécistes concernant l’agriculture. Et ce, même si ces activités sont parfaitement légales. Le Conseil d’État a validé, par une décision rendue jeudi 7 novembre, cette activité de la cellule de renseignement de la gendarmerie baptisée Déméter.

Cette cellule avait été créée par le ministère de l’Intérieur en octobre 2019. Sa mission, officialisée par une convention avec les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes agriculteurs, est de lutter contre les « atteintes au monde agricole ». Il s’agit donc de prévenir le vol de matériel agricole... mais aussi de surveiller les activités des associations dénonçant les conséquences écologiques — ou sur les animaux d’élevage — de l’agriculture industrielle.

C’est cette dernière fonction de surveillance idéologique qui avait été contestée par l’association L214, soutenue par ses consœurs Pollinis et Générations futures. Un jugement du tribunal administratif de Paris avait, en février 2022, demandé l’arrêt des activités idéologiques de la cellule. Le ministère avait fait appel. La justice avait décidé de s’en remettre à l’avis du Conseil d’État, qui vient donc d’être connu. (...)

cette surveillance « ne saurait légalement porter atteinte à la liberté d’expression ou à la liberté de réunion », et ne vise pas « à intimider ou à dissuader l’expression ou le partage d’opinions ».
Interrogatoires et convocations

Une décision qui laisse les trois associations requérantes perplexes. « Comment ne pas se sentir intimidé en étant potentiellement sous surveillance de la gendarmerie en permanence parce qu’on agit pour la défense des animaux ou de l’environnement, même si ce n’est pas le but recherché par la gendarmerie ? », réagissent-elles dans un communiqué. (...)