L’Égypte a adopté mardi une loi sur l’asile, une première dans le pays – les dossiers des demandeurs d’asile étaient jusque-là traités par l’agence de l’ONU pour les réfugiés. Ce nouveau texte qui régit les conditions d’octroi et de renouvellement de la protection internationale inquiète les ONG qui craignent des "violations des droits des réfugiés et des demandeurs d’asile".
(...) Que contient la nouvelle loi ?
La loi, qui n’a pas été officiellement rendue publique, stipule que les exilés arrivés de manière irrégulière en Égypte ont 45 jours pour déposer leur dossier d’asile après leur entrée sur le territoire national. Si ce délai n’est pas respecté, la demande peut être refusée et les migrants "risquent une peine d’emprisonnement d’au moins six mois ou des amendes, ainsi qu’un renvoi forcé", rapporte Amnesty international dans un communiqué.
Toujours selon l’ONG, la loi ne prévoit pas d’assistance juridique pour les demandeurs d’asile, d’accès à un interprète ou le droit de faire appel lorsque le dossier est refusé. (...)
Par ailleurs, la nouvelle réglementation introduit plusieurs critères qui permettront de refuser un dossier d’asile ou de retirer le statut de réfugié. Ainsi, les personnes qui ne respectent pas "les valeurs et les traditions de l’Égypte" verront leur demande déboutée. Les exilés se voient aussi désormais interdit de mener des activités portant "atteinte à la sécurité nationale ou à l’ordre public" et des "actes hostiles" contre d’autres pays. Enfin, les réfugiés ne peuvent pas s’engager dans une activité politique ou partisane et travailler ou adhérer à un syndicat.
Ceux qui ne respectent pas ces règles ou qui se voient refuser le statut de réfugié doivent quitter l’Égypte, quelle que soit la situation sécuritaire dans leur pays d’origine. (...)
La nouvelle légalisation criminalise aussi l’aide aux exilés. L’article 37 pénalise quiconque qui "emploie ou héberge un demandeur d’asile" sans en avertir la police, punissant les contrevenants d’une amende et d’au moins six mois de prison.
À noter que cette loi "s’applique à toute personne ayant acquis le statut de réfugié avant son entrée en vigueur", signale le décret.
"Risque de nouvelles violations des droits"
Ce nouveau texte inquiète particulièrement les ONG. (...)
ne "respectent pas le principe de légalité et ouvrent la voie aux abus", écrit Amnesty international dans un communiqué publié le 3 décembre. (...)
Ces critères "sont trop larges et ne sont pas conformes à ceux des conventions des Nations Unies ou des conventions africaines sur les réfugiés. En conséquence, les personnes pourraient se voir refuser arbitrairement l’accès à la protection ou en être privées", dénonce de son côté HRW.
Celle loi "contient des dispositions discriminatoires, qui restreignent le droit [des exilés] de circuler librement et ne respectent pas leurs droits à l’éducation, au logement et à la sécurité sociale", déplore encore Amnesty international.
Neuf millions de migrants en Egypte (...)
En outre, les ONG rappellent que les violations des droits humains contre les demandeurs d’asile et les réfugiés en Égypte ont été largement documentées ces dernières années, "notamment des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, un accès restreint à l’éducation, des exigences de visa bloquant l’accès à la sécurité et des expulsions illégales vers le Soudan et l’Érythrée", précise HRW.