La nouvelle coalition au pouvoir a décidé mercredi 26 mars de mettre temporairement en pause le regroupement familial en Autriche, une première pour un pays européen. Elle entend modifier la loi sur l’asile en vigueur, pour pouvoir ensuite passer leur projet en décret. Mais des ONG et des juristes remettent en cause la légalité d’un tel projet.
L’Autriche pourrait devenir le premier pays de l’Union européenne à mettre temporairement fin au regroupement familial des réfugiés. Mercredi 26 mars, le nouveau gouvernement de coalition autrichien, réuni en Conseil des ministres à Vienne, a rappelé son intention de suspendre le regroupement familial. Le but, selon lui : "protéger les systèmes" de santé, d’emploi et d’éducation du pays alpin face à l’afflux de réfugiés constaté ces dernières années.
"Nous avons atteint les limites de nos capacités d’accueil", a affirmé mercredi la ministre de l’Intégration Claudia Plakolm. D’après cette conservatrice du Parti populaire de centre-droit (ÖVP), "la probabilité d’une intégration réussie diminue à chaque nouvelle arrivée". La tâche est "titanesque, alors que de nombreux réfugiés ont du mal à apprendre l’allemand, à trouver un travail et une place dans les écoles", justifie-t-elle.
Un décret doit désormais être publié et "d’ici mai, cet arrêt deviendra réalité", a-t-elle ajouté. Un projet de loi a aussi été soumis mercredi au Conseil national, la chambre basse du Parlement autrichien, afin de modifier la loi sur l’asile en vigueur dans le pays et créer une base juridique pour passer ce décret sur le regroupement familial.
Cette mesure, en vigueur pour six mois dans un premier temps, pourrait être prolongée jusqu’en mai 2027. (...)
Contourner le droit européen
Le regroupement familial est une politique encadrée et garantie par le droit européen sur l’asile et l’immigration. Et cette suspension ne peut devenir définitive sans une validation de l’Union européenne. Le chancelier autrichien avait donc adressé une lettre à la Commission européenne sur le sujet début mars, en invoquant la "clause d’urgence" de l’UE, selon laquelle le droit national peut exceptionnellement primer sur le droit européen en cas de menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure.
Sauf que la Cour de justice européenne (CJUE) a une définition très étroite de cette "clause d’urgence". Il s’agit d’une mesure qui ne devrait être prise qu’en dernier recours et qui permet avant tout d’éviter une situation de chaos dans un pays, indique l’APA, l’agence de presse autrichienne.
"La surcharge des écoles dans certaines villes d’un État ne remplit en aucun cas cette condition (...) Il y a toute une série de critères qui ne sont pas remplis ici", analyse Franz Leidenmühler, directeur de l’Institut de droit européen de l’Université de Linz, auprès de l’APA. Pour lui, le projet du gouvernement a donc peu de chance d’aboutir sans être retoqué par l’UE.
Suspendre les décisions de regroupement familial, avec quelques exceptions (...)
les regroupements familiaux qui relèvent de ce que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) appelle "les cas impérieux de droit à une vie privée et familiale" seront exemptés de suspension et devront toujours être examinés dans un délai de six mois. Il s’agit par exemple des cas de mineurs non accompagnés qui n’ont pas de responsables légaux dans leur pays d’origine et qui souhaitent rejoindre leurs parents. Selon l’APA, Vienne envisage aussi à l’avenir un système de quotas pour limiter le regroupement familial.
Une mesure "inhumaine", selon les ONG
Plusieurs associations de défense des droits humains fustigent cette mesure jugée "inhumaine". Elles dénoncent une violation du droit d’asile européen commun et de la CEDH. "Il faut justifier d’une situation d’urgence" pour pouvoir stopper le regroupement familial, "ce qui n’est pas le cas en Autriche", a réagi auprès de l’AFP Lukas Gahleitner, porte-parole du Bureau autrichien de la Coordination de l’asile. L’association compte déposer un recours en justice.
"Priver les familles de toute perspective de regroupement familial ne résout pas les problèmes, mais en crée d’autres", a-t-il alerté au média autrichien ORF. Avant d’ajouter : "Rendre impossible pour ces personnes d’avoir une vie de famille en raison d’un décret d’urgence est non seulement inhumain mais témoigne aussi d’une vision limitée."
D’après la Coordination de l’asile, les problèmes de saturation du système éducatif autrichien - une des principales justifications du gouvernement pour cette mesure - sont incontestés. Mais ils n’ont "rien à voir" avec le regroupement familial. (...)