Victoire surprise pour le groupe centriste Liot à l’Assemblée jeudi soir : les députés ont approuvé à une large majorité en première lecture un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, accusées de contribuer à la hausse de la mortalité infantile.
Une proposition de loi portée par le député Paul-André Colombani dans le cadre de la "niche" parlementaire de son groupe, a obtenu une quasi unanimité, avec 97 voix pour contre 4 (issues du groupe Ensemble pour la République).
Le texte entend répondre à la hausse de la mortalité infantile, dont le taux est passé de 3,5 décès pour 1.000 enfants nés vivants en 2011, à 4,1 en 2024, selon l’Insee. Une tendance "alarmante" selon M. Colombani, et qui "va à contre-courant de celle observée dans la majorité des pays européens". La France se classait en 2022 au 23e rang sur les 27 Etats de l’Union européenne en termes de mortalité infantile, en recul depuis une trentraine d’années.
Les défenseurs du moratoire mettent en rapport ces chiffres avec la fermeture des maternités, conduisant à un allongement des temps de trajet pour les mères. Leur nombre serait passé de 1.369 en 1975 à 464 aujourd’hui, selon la députée UDR Sophie Ricourt Vaginay.
Dans le Lot, il faut parfois faire "une heure, une heure et demi de voiture pour aller à la maternité", a témoigné le député PS Christophe Proença, affirmant que son petit-fils était né "dans sa maison il y a quelques mois", sa mère n’ayant "pas eu le temps de se déplacer".
"Le risque de décès néonatal est multiplié par deux lorsque le trajet jusqu’à la maternité dépasse 45 minutes", a affirmé la députée Josiane Corneloup, citant un ouvrage des journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin. (...)
Le ministre de la Santé Yannick Neuder s’est engagé à mettre en place "d’ici la fin juillet" à Mayotte un "guichet unique", "sur le modèle de ce qui existe déjà" en Corse, pour faciliter les évacuations sanitaires de patients, par exemple vers la Réunion.
Les députés Liot ont aussi eu la satisfaction de voir adoptés avant l’heure fatidique de minuit un texte simplifiant les règles d’urbanisme, un autre créant une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, et un quatrième visant à lutter contre la pédocriminalité.
Le texte complète la définition de plusieurs infractions sexuelles sur mineur commises en ligne pour prévoir que celles-ci soient constituées dès lors qu’elles sont commises à l’encontre d’une personne se présentant comme mineure.