Tirée au sort pour être jurée d’assises, une femme sourde se réjouit d’exercer pleinement sa citoyenneté. La justice saura-t-elle l’accueillir ?

Elle, c’est une femme sourde, qui s’exprime en langue des signes. Elle vient d’être tirée au sort pour être jurée en Cour d’assises. Elle se réjouit de cette convocation. C’est un rôle important, une citoyenneté à part entière jusque dans ses devoirs, surtout quand on sait que la langue des signes a été bannie pendant 100 ans de l’éducation des sourds lors du congrès de Milan en 1880, et qu’on a attaché les mains de ces enfants pour leur interdire toute communication gestuelle, fabriquant des générations de sourds peinant à lire, écrire et maîtriser correctement leur langue. C’est seulement en 1991 que l’amendement Fabius réintroduit la langue des signes à l’école. Alors en 2026, prendre place au sein d’un jury populaire, pour elle, pour toute une communauté dont la langue est enfin reconnue, ce n’est pas rien. C’est l’égalité des droits victorieuse.

C’est sans compter l’étonnante conception du droit de certains professionnels. (...)

En quoi cette femme sourde n’est-elle pas en mesure d’appartenir à un jury ?

Sauf à perpétuer les pratiques du XIXe siècle, il faut comprendre que cette personne a la même capacité que tout un chacun mais que le handicap lui dicte une autre langue. Dès lors, refuser cette jurée au motif qu’elle ne partage pas la langue des autres est constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap.

Il est très significatif que nos plus éminents juristes ne perçoivent pas cela. (...)

Ils se concentrent sur la présence de l’interprète, considérant que ce dernier est le problème et que c’est à lui qu’ils refusent l’accès à la salle des délibérations.

Dans une autre affaire, un homme aveugle s’est vu expulser d’un magasin à cause de son chien guide. Droit Pluriel s’est portée partie civile pour montrer que le chien n’est pas le sujet de cette violence : il s’agit d’une discrimination envers son maître dès lors que celui-ci ne peut entrer qu’avec ce chien. Les chiens guide, comme les interprètes en langue des signes ou tout autre dispositif adapté, sont là pour pallier le handicap et permettre de rétablir un accès aux services et aux droits. En ce sens, ils sont un prolongement de la personne : lorsqu’on les refuse, on refuse la personne qui en a la nécessité. (...)

Le droit est l’outil de notre liberté, il nous permet de façonner la société que nous appelons de nos vœux. Personne ne peut soutenir qu’il faut exclure les sourds, les aveugles ou les paraplégiques d’un juré d’assises. Si un juriste interprète la loi en ce sens, il a le devoir, me semble t-il, d’interpeller le législateur sur cette grave lacune. On sait le danger d’appliquer des textes sans se poser de questions.

Je fais le choix de rendre publique cette affaire non pour jeter l’opprobre sur ses protagonistes, mais pour témoigner de la violence de la pensée validiste qui autorise aux plus grands praticiens du droit les plus brutales discriminations. (...)