France : une jeune fille originaire du Burkina Faso arrêtée dans son collège pour être expulsée

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Article mis en ligne le 30 janvier 2025

En France, une collégienne scolarisée en Moselle, département du Nord-Est, a été interpellée par les gendarmes dans son établissement la semaine dernière pour être expulsée. L’élève, née au Burkina Faso, a été reconduite à la frontière belge avec sa maman et son petit frère. Le personnel enseignant se dit choqué d’une telle pratique.

(...) Il est 9h du matin lorsque la direction de ce collège près de Metz, en Moselle, est prévenue par les gendarmes de leur arrivée. Une élève de troisième est isolée du reste de sa classe au moment de la récréation et discrètement emmenée par les forces de l’ordre. Dans la foulée, elle sera raccompagnée, elle, sa maman et son petit frère, demandeurs d’asile déboutés originaires du Burkina Faso, à la frontière belge.

Armelle Gardien, du Réseau éducation sans frontières, s’inquiète de cette intervention policière à l’intérieur de l’école : "En 2005, Nicolas Sarkozy avait prescrit de ne pas intervenir dans les écoles et aux alentours. Et Manuel Valls, à l’époque ministre de l’Intérieur en 2013, a repris la même préconisation. Là, c’est un retour en arrière absolument inquiétant qui montre que le gouvernement s’assoit sur un certain nombre de dispositions qui ont été prises par les mêmes personnes".

Plusieurs syndicats et associations appellent à manifester devant la préfecture de Moselle, à Metz, ce jeudi 30 janvier 2025, pour rappeler l’interdiction des interventions policières à l’école lors de procédures d’éloignement.

Pour RESF, "c’est une illustration supplémentaire de la brutalité en vigueur depuis la présidence Macron (...) L’intervention de la police au sein d’un établissement scolaire est une pratique que l’on pensait appartenir à l’histoire ancienne."

"C’est absurde ! On nous dit que la mère a donné l’autorisation, mais elle était encadrée par des gendarmes. Comment elle aurait pu s’opposer à la demande des gendarmes ? Ce n’est pas une décision libre et éclairée" a estimé Agnès Bragard, professeure d’histoire géographie et membre du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES), ajoutant que les élèves ont été troublés suite à cette intervention.

Toujours selon FranceInfo, la famille avait fui le Burkina Faso pour se réfugier en Europe, à la suite du dernier coup d’État. Le père, lui, y serait "emprisonné pour des raisons politiques". Les autorités françaises elles, reprochent à la mère de l’élève d’avoir déposé une demande d’asile simultanément en Belgique et en France.

Rappelons que ce mercredi 29 janvier 2025, la ministre de l’éducation nationale, Elisabeth Borne a envoyé au rappel aux recteurs concernant les interventions des forces de l’ordre dans les établissements en ces termes : "les interventions des forces de police et de gendarmerie liées aux procédures d’éloignement sont strictement interdites dans le cadre scolaire".

– (Réseau Education Sans Frontières/communiqué)
Le ministre de l’intérieur rouvre la chasse à l’enfant

Mercredi 22 janvier 2025 à 11h 00, des gendarmes en service et en uniforme ont pénétré l’enceinte du collège Paul Verlaine de Maizières-lès-Metz pour interpeller une élève de troisième, scolarisée au sein de l’établissement.
A 9 heures, l’élève assistait à son cours de français lorsque la gendarmerie a appelé le collège et demandé à ce qu’elle soit isolée des autres élèves à la récréation. Elle a été conduite dans le bâtiment de l’administration où les gendarmes ont procédé à son exfiltration dans un véhicule banalisé.
L’élève a été conduite, en compagnie de sa maman et de son petit frère asthmatique, scolarisé à l’école d’Ennery, jusqu’à la frontière belge sans pouvoir emporter le moindre effet personnel. La famille avait fui, suite au dernier coup d’Etat, le Burkina Faso, pays dans lequel le père est emprisonné. Les autorités reprochent à la mère de l’élève d’avoir déposé une demande d’asile simultanément en Belgique et en France.

Le RESF dénonce avec la plus grande vigueur ce fait, une illustration supplémentaire de l’inhumanité et de la brutalité en vigueur depuis la présidence Macron, avec les ministres Darmanin et Retailleau. L’intervention de la police au sein d’un établissement scolaire est une pratique que l’on pensait appartenir à l’histoire ancienne.
En octobre 2005, Nicolas Sarkozy, prédécesseur de Bruno Retailleau, avait émis une circulaire NOR D 0500097C suspendant pour la durée de l’année scolaire les arrestations de jeunes scolarisés dans et aux abords des écoles, ainsi que celles de leurs parents.
En 2012, la circulaire Valls donnait à minima quelques critères concernant l’obtention d’un titre de séjour pour les familles dont les enfants étaient scolarisés, les jeunes majeurs scolarisés, les travailleurs.
En 2013, le ministre de l’Intérieur d’alors, Manuel Valls interdisait l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37566
Le 23 septembre 2024, Bruno Retailleau annonçait : « J’ai trois priorités : rétablir l’ordre, rétablir l’ordre, rétablir l’ordre. Je crois à l’ordre, comme condition de la liberté. »

Dans les faits, l’ordre pour monsieur Retailleau c’est une pluie d’Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) avec Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), d’un ou deux ans, voire plus, véritables arrêtés de bannissement qui s’abat sur des lycéens, sur des familles en France depuis de longues années avec leurs enfants scolarisés, c’est aussi le blocage des demandes et des renouvellements de titres de séjour pour étudiants et chercheurs, c’est enfin la non scolarisation de mineurs isolés pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance des Conseils Départementaux et, pire, si c’était possible, des centaines de ces mineurs ou jeunes majeurs, garçons ou filles, dormant à la rue à la merci de tous les réseaux criminels (trafic de drogue, prostitution..)

La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, qui abroge la circulaire Valls, n’apporte aucune solution au traitement des sans papiers de notre pays mais annonce au contraire davantage de restrictions pour les jeunes scolarisés et leurs parents espérant obtenir une régularisation.
« Est-ce que c’est normal d’avoir peur quand on va à l’école ? » Les conditions de la liberté dans un grand pays démocratique comme la France, ne peut et ne doit pas être la chasse aux étrangers proposée par Monsieur Retailleau et le gouvernement de Monsieur Bayrou.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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