Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté vendredi 19 décembre la demande de l’État de blocage provisoire du site Shein en France, jugeant la mesure « disproportionnée » après le retrait volontaire des produits illicites vendus par le géant asiatique de l’e-commerce.
Le tribunal a reconnu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public » avec la vente de poupées sexuelles à l’apparence de fillettes, d’armes et de médicaments, mais a estimé que ces ventes étaient « ponctuelles » et constaté que la plateforme avait retiré les produits.
La justice a toutefois fait « injonction » à Shein de ne pas rétablir la vente de « produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge ». Dans la soirée de vendredi, le gouvernement français a annoncé faire appel de la décision du tribunal de Paris.
La demande de l’État de réclamer à Shein « a minima » le maintien de la suspension de sa place de marché (marketplace), qui héberge les produits commercialisés par des vendeurs tiers, n’a pas été entendue. (...)
« Seuls certains produits de la marketplace ont été identifiés, dans la présente procédure, comme manifestement illicites et dommageables, alors que la plateforme fr.Shein.com propose à la vente plusieurs centaines de milliers d’articles », a relevé le tribunal dans sa décision.
Le tribunal explique n’avoir pas observé que les objets interdits avaient été mis en vente « de façon récurrente et massive » et a au contraire salué la réaction « rigoureuse et rapide » de Shein après le signalement de la présence de ces articles.
« Il y a une stratégie très proactive de Shein qui a consisté à fermer sa marketplace de façon préventive, décrypte l’économiste Julien Pillot, spécialiste de la régulation numérique. C’est pourquoi le tribunal a pris acte de cette stratégie de Shein et prononcé une sanction bien moins importante que celle qui pouvait être crainte au départ. »
Même si l’État est débouté, la marketplace Shein ne devrait pas rouvrir directement en totalité, mais progressivement, avaient expliqué ses avocats pendant l’audience. L’entreprise reconnait notamment des difficultés à instaurer un filtre d’âge efficace pour les produits pornographiques. En conséquence, la catégorie sexuelle réservée aux adultes resterait fermée pour le moment, comme c’est le cas au niveau mondial depuis le scandale apparu en France.
Afflux de colis de Shein en France
Shein reste critiquée, notamment de la part des commerçants français qui voient affluer ces millions de colis de la plateforme chinoise ou de ses concurrents. Dans beaucoup de cas, on peut en effet parler de concurrence déloyale, affirme l’économiste Julien Pillot. (...)
Chaque jour 12 millions de colis entrent en Europe. D’après un récent contrôle des douanes françaises, 8 produits sur 10 ne respectent pas les normes françaises et européennes.