Alors que les étrangers représentent plus de la moitié des nouvelles découvertes de séropositivité au VIH en France, l’accès aux soins relève pour eux du parcours du combattant que la loi Immigration, actuellement examinée à l’Assemblée nationale, pourrait compliquer davantage.
L’objectif de mettre fin à l’épidémie mondiale de VIH/sida d’ici 2030 sera-t-il atteint ? En France, les autorités sanitaires saluent en tout cas certaines données "encourageantes" à six ans de la date butoir. Le bilan annuel de Santé publique France montre ainsi que le nombre de dépistages effectués l’année dernière a dépassé ses niveaux d’avant Covid, avec 6,5 millions de sérologies VIH contre 6,34 millions en 2019. Autre motif de satisfaction : le nombre de personnes ayant découvert leur séropositivité en 2022 a été estimé entre 4 200 et 5 700, des chiffres inférieurs à ceux de 2019.
Mais l’évolution de la situation épidémique est contrastée selon les populations. Si le nombre de découvertes de séropositivité ne cesse de diminuer chez les HSH (hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes) nés en France, il continue d’augmenter chez ceux nés à l’étranger. (...)
Une étude de l’ANRS-Maladies infectieuses émergentes conduite auprès d’hommes ayant des relations avec des hommes porteurs du VIH et nés à l’étranger montre que 40% d’entre eux l’avaient contracté après leur arrivée en France. De quoi tordre le cou au mythe d’un virus "importé" par les migrants. Elle établit un lien direct entre les risques de contamination par le VIH et les conditions de migration, auxquelles s’ajoutent la précarité et l’insécurité des premières années de vie en France.
Des dispositifs permettant la prise en charge médicale de ces personnes existent : l’aide médicale d’État (AME), ouverte à tout étranger en situation irrégulière présent sur le territoire français depuis au moins trois mois et dont les ressources sont inférieures à 810 euros par mois ; le dispositif de soins urgents et vitaux (DSUV), pour ceux présents en France depuis moins de trois mois ou qui ne sont pas admis à l’aide médicale d’État ; et la protection universelle maladie (Puma), le régime général auquel ont accès les demandeurs d’asile présents sur le territoire français depuis au moins trois mois. (...)
À cela s’ajoute le droit au séjour pour soins. Instauré en 1998 après la mobilisation d’acteurs engagés contre le VIH/sida, il s’adresse aux étrangers gravement malades résidant habituellement en France, qui ne peuvent pas se soigner dans leur pays d’origine. Cette garantie de séjour est essentielle dans la prise en charge de pathologies chroniques et potentiellement sévères. Car chez les personnes en situation de grande précarité, notamment administrative, la santé passe généralement au second plan. (...)
Un parcours d’obstacles
L’accès à ces dispositifs est cependant un parcours semé d’embûches. En cause, le manque d’information dont disposent les étrangers arrivant en France, mais aussi de multiples barrières administratives. À commencer par des justificatifs d’hébergement ou d’identité parfois impossibles à produire par un public précaire. Autre obstacle : le manque de guichets ouverts aux premières demandes d’AME, comme le relève une récente enquête menée par plusieurs associations auprès des caisses primaires d’Assurance maladie d’Île-de-France.
Celle-ci pointe par ailleurs que certaines agences départementales de l’assurance maladie conditionnent le dépôt des demandes à une prise de rendez-vous. Matthias Thibeaud, référent technique et plaidoyer au sein de l’ONG Médecins du monde, y voit " une forme de zèle " auquel se heurtent des personnes "dont l’urgence est de survivre au jour le jour ". Sans compter des délais décourageants, l’absence de dispositif d’interprétariat, des informations incomplètes, voire erronées, délivrées par certains agents… Résultat : une étude de l’Irdes publiée en 2019 indiquait que seules la moitié des personnes qui y étaient éligibles bénéficiaient de l’aide médicale d’État. Même après cinq ans ou plus de présence sur le territoire français, 35% des étrangers en situation irrégulière ne possèdent pas l’AME, constatait-elle.
Le tableau n’est pas forcément plus glorieux en ce qui concerne l’accès des demandeurs d’asile au régime général, soumis depuis 2019 à un délai de carence de trois mois. (...)