France, La crise climatique s’aggrave, les attaques contre les activistes redoublent

Amnesty International

#AmnestyInternational #ecologie #repression #France

Article mis en ligne le 7 juillet 2025

dernière modification le 4 juillet 2025

Les attaques contre les droits des défenseur·es de l’environnement s’aggravent et se multiplient partout dans le monde. La France n’échappe pas à cette tendance en mettant en place une véritable stratégie répressive à leur encontre. Dans un rapport circonstancié, Amnesty International dénonce l’attitude des autorités françaises, contraire au besoin de protection des militant·es, qui nourrit une régression mondiale des politiques climatiques

Intitulé Attaqué·es pour avoir défendu la planète : « Comment la répression des défenseur·es de l’environnement empêche l’action climatique », ce nouveau rapport dénonce les différents leviers de répression qui visent les personnes et organisations qui luttent contre la crise climatique et défendent l’environnement en France. Il démontre comment cette restriction des droits vise à empêcher l’action climatique et s’inscrit dans une vague mondiale de répression et de recul des engagements climatiques pris par les Etats.

« Il est inquiétant de voir que la France, qui avait été moteur il y a dix ans dans la lutte pour le climat, est aujourd’hui un exemple probant de la répression des défenseur·es de l’environnement, alerte Margot Jaymond, Chargée de plaidoyer Justice Climatique chez Amnesty International France. Tout un système existe pour empêcher l’action des défenseur·es, les criminaliser et les réprimer. Il s’attaque de manière ciblée et intentionnelle à la liberté de manifester, d’expression et d’association, mais aussi au droit à l’information et à la participation des citoyen·nes lorsqu’il s’agit du climat. »

Une stratégie propre de répression des acteurs climatiques

L’ONU a alerté en février 2024 sur une tendance mondiale « généralisée et croissante » à réprimer et criminaliser les manifestations en faveur de l’environnement. Cette nouvelle recherche d’Amnesty International démontre que la France a elle aussi développé une stratégie d’attaques délibérées contre ces défenseur·es et leur espace civique, par des restrictions physiques, juridiques et financières contre le militantisme environnemental.

« Ceci est d’autant plus grave que cela passe par des pratiques autoritaires, comme la démonisation de certains groupes, la réduction au silence des voix dissidentes, et des lois contraires au droit international. Les activistes sont réprimé·es, dénigré·es et décrédibilisé·es, il devient de plus en plus difficile de militer pour le climat. Cela permet de sortir le sujet du débat public et d’empêcher l’action climatique » dénonce Margot Jaymond.

Criminalisation et entraves aux droits de manifester et à la liberté d’association (...)

usage disproportionné d’armes à létalité réduite.

Ces violences s’accompagnent d’une judiciarisation du maintien de l’ordre, avec le développement d’un arsenal législati (...)

« Cette répression alarmante a pour unique but de dissuader et d’empêcher l’action climatique, par la violence exacerbée et les risques judiciaires (...)

La liberté d’association est également visée, notamment à cause de la loi confortant les principes de la République d’août 2021, qui facilite le retrait de subventions publiques et la dissolution d’associations. (...)

Rhétorique stigmatisante, opacité médiatique et empêchement civique

Les défenseur·es du climat et leurs actions, notamment la désobéissance civile, font régulièrement face à des discours stigmatisants de la part de responsables politiques, largement relayés par des médias. Des terminologies telles qu’« écoterrorisme » ont été banalisées, et la désinformation ainsi que les discours climatosceptiques sont devenus courants. Il en va d’une stratégie de délégitimation et de diabolisation qui détourne l’attention des véritables enjeux du dérèglement climatique et permet de justifie la répression du mouvement.

De plus, de récentes études [1] relatent des chiffres alarmants sur l’insuffisance du traitement médiatique des enjeux climatiques, alors qu’une large majorité des personnes en France est inquiète du changement climatique. Ces atteintes au droit à l’information créent une vision faussée de la crise et affaiblissent le soutien public à l’action climatique.

Le droit à la participation aux affaires publiques est par ailleurs régulièrement bafoué en France, malgré les obligations de l’Etat en la matière. (...)

« Sous couvert de « simplification », les instances permettant de garantir le droit à l’information et à la participation sont attaquées, pour favoriser l’adoption de politiques et projets incompatibles avec la protection de l’environnement et des droits humains. Ces attaques s’inscrivent dans la lignée des reculs politiques permettant de lever les obligations protégeant l’environnement, le climat et nos droits. »

Amnesty International appelle les autorités françaises à prendre urgemment des mesures nécessaires pour protéger les droits des défenseur·es de l’environnement, reconnaître publiquement leur travail légitime et essentiel, et garantir l’accès à l’information et à la participation du public pour les enjeux climatiques.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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