Le 7 novembre 2024, a été déposée au Sénat une proposition de loi remettant en cause les objectifs du Zéro Artificialisation Nette. Nous, élu·es locaux et parlementaires, affirmons que cette tentative de détricotage du ZAN relève du déni face à la crise environnementale et sociale à l’œuvre dans nos territoires.
Le soir même, la ministre Catherine Vautrin a rappelé aux sénateurs le refus du gouvernement de remettre en cause le ZAN et l’objectif intermédiaire de 2031, mais nous restons inquiets.
Notre responsabilité est aujourd’hui engagée pour protéger nos concitoyen·nes face à la multiplication des catastrophes dites « naturelles », en particulier les inondations, mais aussi pour renforcer notre souveraineté alimentaire et pour préserver les puits de carbone et de biodiversité que sont les sols vivants.
Dès aujourd’hui, il est urgent de réduire drastiquement l’artificialisation des sols naturels, agricoles et forestiers. (...)
Les sols vivants, éponges à eau, sont le moyen le plus précieux pour lutter contre ces désastres.
Et pourtant, la France, "championne d’Europe" de l’artificialisation par habitant, continue d’artificialiser 25 000 ha par an - un terrain de foot toutes les 15 minutes -, principalement des terres agricoles, au mépris des enjeux de souveraineté alimentaire. Faut-il rappeler que le blé ne pousse pas dans le béton ?
Aussi, nous saluons l’objectif ZAN que notre pays s’est fixé pour 2050 avec les lois de 2021 et 2023, pour donner suite aux conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Ces lois, bien qu’imparfaites, représentent une avancée majeure. Pourtant, des sénateurs veulent les réduire à peau de chagrin. (...)
Sous couvert de « respect des collectivités territoriales », ils entendent laisser la responsabilité aux seuls élu·es locaux de s’organiser pour atteindre l’objectif en 2050, dans plus de 4 mandats... donc « aux calendes grecques ».
L’ensemble de ces propositions annihilerait au final tout le travail entamé de longue date par les élu·es locaux, dont nous faisons parti, pour intégrer l’objectif ZAN dans l’aménagement de nos territoires. (...)
Remettre en cause le ZAN, c’est poursuivre la mise en concurrence économique entre territoires métropolitains, territoires ruraux, territoires désindustrialisés, au détriment d’une coopération territoriale - seule véritable politique de (ré)aménagement équitable pour toutes et tous.
Remettre en cause le ZAN, c’est détruire l’espoir de revitaliser vraiment des territoires en déshérence - où services publics, logements et emplois continuent de disparaître.
Remettre en cause le ZAN, c’est in fine agir contre le monde rural, et, en particulier, contre le monde agricole.
Nous, élu·es locaux et parlementaires, nous ne voulons pas de cette remise en cause du ZAN, à rebours de l’histoire et de l’intérêt général.
Nous demandons la sanctuarisation d’objectifs clairs et ambitieux à l’échelle nationale, déclinés aux niveaux régional et intercommunal, pour nous guider collectivement vers 2050. Nous demandons un soutien technique et financier à la hauteur, priorisant les collectivités les moins dotées, et une enveloppe conséquente pour la réhabilitation des friches. Nous demandons une transformation de la fiscalité locale pour renforcer la mise en œuvre de l’objectif ZAN. (...)