Mercredi 2 avril, peu avant minuit, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la régulation des installations des médecins, mesure phare de la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux.
Après dix ans de tentatives infructueuses, le tabou de la liberté d’installation des médecins est tombé. Mercredi 2 avril, peu avant minuit, les députés ont voté à une confortable majorité la disposition pierre angulaire de la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux défendue par le député PS Guillaume Garot (Mayenne). Par 155 voix contre 85, l’Assemblée nationale a acté, contre l’avis du gouvernement, sa volonté de réguler quelque peu l’implantation des médecins sur le territoire.
« Chacun reconnaît que la situation sanitaire est insupportable »
Un résultat porté par la gauche de l’hémicycle mais aussi bon nombre d’élus du centre et de la droite républicaine, convaincus, à l’instar des députés LR Jérôme Nury (Orne) et Fabrice Brun (Ardèche), qu’il est temps de « sortir des sentiers battus » pour enrayer l’aggravation des inégalités territoriales d’accès aux soins. (...)
l’installation des médecins, généralistes ou spécialistes, sera soumise à autorisation administrative dans les 13 % du territoire où l’offre de soin est « au moins suffisante » : dans ces zones, un praticien ne pourrait s’installer qu’en cas de départ d’un confrère pratiquant la même spécialité. Mais la mesure votée mercredi va plus loin : désormais tous les médecins sont concernés, qu’ils soient libéraux, salariés, conventionnés ou non. (...)
la mesure prévoit que les conditions d’application seront définies par décret en Conseil d’Etat, au terme d’une consultation large : l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins et la consultation des représentants des étudiants, des usagers du système de soin et des élus locaux.
Le ministre de la Santé hué
A plusieurs reprises au cours des débats, le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a tenté d’infléchir la volonté des députés. « La coercition ne règle en rien le manque de médecins », a fait valoir le locataire de Ségur reprenant à son compte les avertissements des syndicats de médecins pour qui la régulation des installations « risque d’avoir des effets contraires à ceux recherchés » (...)
Mais sa demande de retrait du texte au prétexte de permettre « les conditions de ce débat » a été accueillie sous les huées. « C’est le rôle de la représentation nationale de débattre et de voter en fonction de l’intérêt général », lui rétorque Garot, se disant « surpris » de la demande du ministre. Un étonnement partagé par Philippe Vigier (Les Démocrates). (...)
La suite des débats et le vote final du texte sont renvoyés à compter du 5 mai.