Attac18 s’est mobilisé contre les Zones Franches Urbaines (ZFU) et les dérives que ce dispositif engendre, notamment en exonérations fiscales abusives. Alors que le gouvernement s’interroge, l’association demande à la Ministre du droit des femmes, de la ville et de la jeunesse et des sports, la suppression des ZFU.
Les Zones Franches Urbaines (ZFU) créées en 1996 visent à « favoriser le développement économique, la mixité fonctionnelle et l’emploi dans des quartiers urbains de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés ». 100 ZFU ont été instituées en France.
En contrepartie de leur présence dans les ZFU, les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux importants : exonérations au titre de l’impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxes locales et d’exonérations de cotisations sociales sous réserve d’embauche locale d’une partie de leur effectif pour les entreprises de plus de 3 salariés. Ces exonérations, totales pendant les cinq premières années, sont ensuite dégressives sur 9 ou 14 années selon que l’entreprise dispose de plus ou moins 5 salariés. 1
Les ZFU devraient prendre fin au 31 décembre 2014. Le gouvernement de JM Ayrault a interrogé le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour savoir s’il devait poursuivre ce système.
Le CESE a donné un avis favorable alors qu’il relève que les disparités ont augmenté dans ces zones ; que les ¾ des emplois ont été simplement délocalisés et non créés ; que les emplois présents dans les ZFU ne concernent que pour un cinquième les habitants des ZFU ; que les « effets d’aubaine » sont nombreux, notamment auprès de professions libérales opulentes au sein desquelles la création d’emploi est quasi nulle ; qu’il est constaté un « siphonage » d’activités au détriment d’autres quartiers ; que les véritables outils d’analyse des ZFU font défaut pour faire un bilan de la mesure, notamment pour connaître le coût réel d’un emploi créé, etc.…2
De plus, la cartographie des ZFU publiée sur le net3 montre des extensions loin de tout habitat en total contradiction avec la loi. Les objectifs de la loi : mixité sociale, développement économique des quartiers, emploi local, y sont totalement bafoués alors que les avantages y sont octroyés.
Il s’agit d’un véritable détournement de la volonté du législateur et d’un mépris total des populations des quartiers censés bénéficier des retombées de la largesse publique. Or, les études de l’ONZUS4, tant au niveau des emplois ou du nombre d’entreprises, incluent ces espaces où se concentrent souvent l’essentiel de l’activité économique de l’ensemble de la ZFU. Alors qu’aucun objectif ne peut y être atteint (...) .