À l’approche des Jeux olympiques, le nombre de locataires congédiés est en hausse en Île-de-France. Certains font le rapprochement avec l’augmentation de l’offre de locations touristiques. Pourtant, la pratique est interdite par la loi.

Des clients qui récupèrent leur bien pour le mettre en location saisonnière ? On a que ça ! » s’exclame un agent immobilier du 19e arrondissement parisien. Ces derniers mois, plusieurs agences immobilières du nord de Paris constatent l’impact de l’arrivée des Jeux olympiques (JO), du 26 juillet au 11 août, sur leur activité.

« Sur des appartements de petites surfaces, énormément de clients n’ont pas renouvelé les baux de leurs locataires qui se terminent avant les Jeux olympiques. D’autres ont conclu des contrats de baux très courts qui prennent fin avant les JO, ou bien retirent leur logement de la vente pour le mettre en location saisonnière », explique l’employé. (...)

« Il m’a proposé de réfléchir à laisser mes affaires à la cave pendant qu’il loue l’appartement pour les JO, et de me reprendre en location avec un nouveau bail après », raconte l’étudiante de 19 ans. L’option n’arrange pas la jeune femme, qui devrait trouver un autre logement pendant la période estivale afin de poursuivre son stage dans la capitale.
Effet d’aubaine

Depuis septembre, les Agences départementales d’information sur le logement (Adil, des associations agréées pour informer sur les droits des locataires) d’Île-de-France enregistrent une augmentation progressive des congés de bail donnés par les propriétaires à leurs locataires. (...)

Il suffit d’ouvrir au hasard quelques sites de conciergerie de locations saisonnières pour constater la tendance. (...)

Une nouvelle clientèle prend contact afin de mettre sa résidence principale ou ses résidences secondaires en location saisonnière pour les JO. Pour la conciergerie Hostnfly, le nombre de demandes de propriétaires a été multiplié par quatre sur la capitale. En banlieue, par huit, selon l’entreprise.
Hausse des congés frauduleux (...)

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, future « terre de jeux » des JO abritant le Village olympique et paralympique, le Village des médias, ainsi que six épreuves sportives, les juristes de l’Adil 93 signalent que plus de la moitié des congés (60 %) enregistrés entre mars 2023 et mars 2024 n’étaient pas réguliers. Le collectif signataire de la tribune craint que la situation ne s’aggrave encore ces trois prochains mois, à mesure que l’événement sportif approche.
Des motifs impossibles à contrôler (...)

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, future « terre de jeux » des JO abritant le Village olympique et paralympique, le Village des médias, ainsi que six épreuves sportives, les juristes de l’Adil 93 signalent que plus de la moitié des congés (60 %) enregistrés entre mars 2023 et mars 2024 n’étaient pas réguliers. Le collectif signataire de la tribune craint que la situation ne s’aggrave encore ces trois prochains mois, à mesure que l’événement sportif approche.
Des motifs impossibles à contrôler (...)

« Une fois sorti du logement, c’est à la charge du locataire de faire une enquête, de se renseigner pour vérifier que le motif invoqué par le propriétaire a été respecté… C’est très lourd comme démarche », (...)

Pour aider les locataires dans cette situation, l’Adil et la mairie de Paris ont mis en place en janvier une ligne téléphonique dédiée à des consultations avec des juristes. Pendant ces rendez-vous, l’Adil conseille le locataire pour vérifier la légalité du congé donné par le propriétaire. En cas de litige, l’agence l’oriente vers un conciliateur ou un tribunal de proximité.

Les locataires qui constatent que leur ancien logement est loué sur des plateformes en meublé touristique peuvent par exemple obtenir des indemnités de remboursement pour leur déménagement. Le bailleur, lui, risque jusqu’à 6000 euros d’amende. (...)

Les Jeux aggravent la crise du logement (...)

Pour répondre à cette crise du logement dans l’immédiat, des parlementaires communistes et socialistes, dont l’ex-adjoint au logement de Paris Ian Brossat (aujourd’hui sénateur), ont déposé en février au Sénat une proposition de loi pour demander « une trêve olympique des expulsions locatives ». Sur le modèle de la trêve hivernale, la loi permettrait de proscrire les expulsions locatives jusqu’à novembre prochain. (...)

Pour la directrice de l’Adil 93 Séverine Marsaleix-Reigner, une trêve des expulsions ne résoudra pas le cœur du problème, à savoir l’augmentation des congés de baux frauduleux. (...)

la Fondation Abbé-Pierre souhaiterait un renversement de la charge de la preuve. Actuellement c’est au locataire de mener son enquête de prouver que la raison invoquée par le propriétaire pour lui donner congé est fausse. « L’idée serait de permettre un contrôle a posteriori, de contraindre le propriétaire à se justifier aux yeux de la loi lorsque le congé donné est suspecté d’être frauduleux », explique la responsable.

Dans les municipalités où le marché locatif est en tension, la Fondation propose aussi de mettre en place de la « vente occupée » : contraindre le propriétaire qui souhaite vendre son logement à effectuer cette transaction sans pour autant en déloger les locataires, comme la loi le prévoit déjà en Allemagne, par exemple.