communiqué de la maire de paris

Zpajol

Article mis en ligne le 4 mai 2011

La Police est intervenue ce jour pour procéder à l’évacuation de l’immeuble
municipal situé au 51 avenue Simon Bolivar. Cette intervention s’est faite à la demande de la Ville :
ce lieu est reconnu comme dangereux et n’est nullement conçu pour servir d’hébergement. C’est
pour cette raison que ce site, qui était affecté à des services techniques municipaux, a été vidé il
y a plusieurs mois du fait des risques divers qu’il présente, notamment en cas d’incendie.

Toute la
journée et la nuit d’hier, des élus et des représentants de la ville ont tenté de convaincre les
ressortissants tunisiens présents de quitter le lieu pour rejoindre les hébergements que la Ville
finance : 112 places d’hôtels sont actuellement proposées par France Terre d’Asile et 100 places
ont été ouvertes hier soir par l’association Aurore. Une quarantaine de places supplémentaires
pourraient être ouvertes
ponctuellement.Les contacts sur place ont été rendus très difficiles par la présence de collectifs
militants anarchistes ou radicaux qui ont préféré dénigrer l’action et l’engagement de la
Ville et des associations plutôt que d’accompagner et d’aider réellement les ressortissants
tunisiens. Ils ont pris une lourde responsabilité en entraînant ces derniers à rester sur place - à
l’exception d’une dizaine qui ont accepté hier soir de rejoindre une structure d’hébergement -
et en les encourageant explicitement à affronter les forces de l’ordre.La Ville de Paris entend
poursuivre son action, en lien avec plusieurs associations pour un accueil digne des exilés tunisiens
présents sur son territoire. Hier soir, 167 personnes ont ainsi pu être hébergées. La Ville finance
également des associations qui apportent une aide alimentaire (La Chorba et La Chorba pour tous), des
maraudes de nuit (Emmaüs) et un accompagnement
social et administratif individuel orchestré par France Terre d’Asile. La Ville de Paris rappelle aux
ressortissants tunisiens qu’ils peuvent se diriger en confiance vers ces associations.Comme il
l’a déjà exprimé, le maire de Paris, Bertrand Delanoë demande à l’État que les situations
individuelles soient étudiées avec pragmatisme. En avril 2008, un accord de coopération entre la
France et la Tunisie a été signé pour accueillir 9000 Tunisiens souhaitant travailler en France.
Aujourd’hui, seules un peu plus de 2000 personnes ont bénéficié de cet accord. Au regard des
situations de chacun, le maire de Paris demande que l’État respecte le cadre de cet accord et propose,
chaque fois que cela est possible, une régularisation par le travail. Pour les Tunisiens qui
souhaiteraient retourner en Tunisie, la Ville invite l’État à mettre en place un dispositif adapté
à ces circonstances exceptionnelles, notamment en proposant
une aide au retour revalorisée.

Contact presseService de presse :
service.presse@ paris.fr

(...)
Wikio

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique