La cour d’appel de Bourges a confirmé aujourd’hui la condamnation de l’entreprise de l’Indre Pierre ROBERT pour délit de mise sur le marché illégale de bois importé. Greenpeace France, Canopée et France Nature Environnement saluent une décision historique qui renforce la lutte contre la déforestation et le commerce illégal de bois. Cette confirmation fait suite à la première condamnation judiciaire prononcée à Châteauroux en septembre 2023, qui avait marqué une avancée majeure dans l’application de la réglementation européenne sur le bois (RBUE).

En confirmant la culpabilité de l’entreprise, la cour d’appel réitère l’importance de la traçabilité et de la diligence dans les chaînes d’approvisionnement. Cette décision intervient à un moment crucial pour la protection des forêts, alors que le règlement européen contre la déforestation va bientôt entrer en vigueur. La dernière voie de recours pour l’entreprise serait un pourvoi en cassation.

« À l’aube de la mise en œuvre du règlement européen contre la déforestation, la décision de la cour d’appel est un message fort pour les entreprises qui importent des produits dont la production participe à la déforestation : la négligence dans les chaînes d’approvisionnement n’est pas acceptée, déclare Apolline Cagnat, responsable juridique chez Greenpeace France. Cette décision n’a été possible que grâce au travail des ONG dont les investigations ont permis de révéler ces manquements, et à l’enquête menée par la gendarmerie et les agents de l’Office Français de la Biodiversité. Mais c’est une goutte d’eau au milieu des multiples acteurs des différentes filières. La justice environnementale ne pourra véritablement être rendue qu’à condition qu’elle dispose des moyens à la hauteur des enjeux. » (...)