Après l'avoir quittée, ces migrants qui retournent en Espagne en espérant y obtenir l'asile

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Après l’avoir quittée, ces migrants qui retournent en Espagne en espérant y obtenir l’asile

#Espagne #immigration #asile

Article mis en ligne le 19 avril 2025

dernière modification le 16 avril 2025

Alors que la politique migratoire de nombreux pays européens ne cesse de se durcir, l’Espagne a opté pour une politique plus ouverte. Un discours qui incite de plus en plus de migrants à retourner dans ce pays du sud - qu’ils avaient quitté après leur arrivée aux Canaries. Pour autant, y obtenir l’asile ou un titre de séjour reste, pour la plupart, long et difficile.

(...) sur les milliers de migrants qui quittent l’Espagne en direction d’autres pays européens après leur arrivée aux Canaries, "de plus en plus décident de revenir", explique Oihana, bénévole basque, qui évoque un "phénomène nouveau". "On a fait part de la situation au gouvernement provincial pour que ça remonte au niveau national", ajoute-t-elle.

Car cette situation "crée des problèmes de logement", commente Alpha. Exceptionnellement, les migrants qui demandent l’asile peuvent rester 10 jours au refuge de la Croix-Rouge, contrairement aux trois accordés aux migrants en transit. Mais pour autant, ces dernières semaines, un groupe de huit demandeurs d’asile maliens a été découvert dans la rue à quelques dizaines de mètres de la Croix-Rouge. Car malgré les messages d’ouverture des autorités et les réformes engagées, la procédure reste longue. (...)

encore faut-il pouvoir déposer une demande. Au Pays basque, la procédure débute par un appel téléphonique qu’il est possible de passer uniquement le lundi de 16h à 19h. "Mais comme tout le monde appelle en même temps sur ce créneau, très peu obtiennent de réponses", commente Alpha. "Ça peut durer plusieurs mois avant même d’avoir une réponse à ce coup de téléphone", ajoute Oihana, une bénévole de l’association, devant Seydou, inquiet. "On appelle, on appelle mais ça ne répond pas. Sauf qu’il ne me reste que 7 jours à la Croix-Rouge", appréhende le Malien.

"Les difficultés d’accès à la procédure, c’est le tout premier problème que rencontrent les demandeurs d’asile en arrivant ici, confirmait à InfoMigrants Mauricio Valiente, directeur de la CEAR, une ONG basée à Madrid. L’administration, bureaux d’asile comme la police, est saturée. Résultats, les exilés sont ballotés de bureaux en bureaux, de régions en régions. Certains mettent parfois un an avant de déposer seulement leur dossier". (...)

Et avec 12% de taux de protection internationale en 2023, l’Espagne est dernière du classement européen. En 2024, le chiffre a légèrement augmenté à 18,5% mais reste bien loin de la moyenne européenne (42%), d’après un rapport de la CEAR. Toutefois, pour les migrants originaires de certains pays comme le Mali, le Soudan ou encore la Somalie, les taux d’acceptation dépassent les 90%. (...)

Et les déboutés du droit d’asile peuvent saisir une dernière chance : obtenir un titre de séjour connu sous le nom d’"arraigos", réservé aux les personnes pouvant justifier d’au moins deux ans de présence dans le pays. Une manière de "renforcer l’immigration de travail", pour "faire diminuer les demandes d’asile”, selon Mauricio Valiente. Au 31 décembre 2023, 210 334 personnes disposaient d’un titre de séjour de ce type, soit 85 000 de plus qu’en 2022.

“Cette nouvelle politique attire des migrants”, soutien Alpha, régulièrement en contact avec les nouveaux arrivants à Irùn. (...)

"Même si le climat actuel est moins rude qu’en France pour les migrants actuellement, l’Espagne, c’est dur. L’Europe est dure" (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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