Le 6 novembre, le projet de loi arrive au Sénat. Darmanin instrumentalise l’assassinat d’un professeur à Arras pour durcir encore son discours sur l’immigration. Les personnes migrantes sont considérées désormais non plus seulement comme des délinquantes mais comme de potentielles terroristes. Cette utilisation du contexte politique pour criminaliser les personnes qui sont venues et viennent en France pour fuir la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique est désastreuse. Le gouvernement en profite pour accélérer le calendrier parlementaire sur la loi dite « asile et immigration » qui sera débattue au Sénat à partir du 6 novembre et à l’Assemblée nationale début décembre. Dans ce contexte, il est impératif de nous mobiliser : convaincre, interpeller les parlementaires et se mobiliser le 6 novembre, en particulier devant le Sénat à Paris.
Non à l’immigration jetable ! Nous refusons Le nouveau projet de Loi asiLe et immigration NON À LA LOI DARMANIN !
Le nouveau projet de loi asile et immigration du gouvernement conduit à une négation radicale des droits fondamentaux des migrantes et migrants. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques préfectorales arbitraires et répressives : systématisation des OQTF et des IRTF, dans la suite des instructions déjà prises pour augmenter les assignations à résidence et le nombre de centre et locaux de rétention administrative.
Le projet s’inscrit délibérément dans une vision utilitariste et répressive dont témoigne l’obsession des expulsions et l’inscription des Sans-papiers au fichier des personnes recherchées. Les migrantes et migrants sont déshumanisés et considérés uniquement comme de la main d’œuvre potentielle, qui n’a droit qu’à des propositions de régularisations précaires, limitées aux métiers dits “en tension”. Alors que la dématérialisation prive de l’accès au séjour de nombreuses étrangères et de nombreux étrangers, le droit du séjour et le droit d’asile vont être encore plus restreints. Le projet prévoit des moyens pour empêcher d’accéder ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions, la misère ou les conséquences du dérèglement climatique…
Les droits protégés par les conventions internationales sont de plus en plus bafoués (asile, droit de vivre en famille, accueil des femmes et des personnes LGBTIA+ victimes de violences…) y compris ceux des enfants (enfermement, non-respect de la présomption de minorité, séparation des parents…). Les droits des étrangères et étrangers sont de plus en plus précarisés. L’attaque s’inscrit dans l’agenda global du gouvernement : chômage, retraites, logement, santé… (...)
Les expert-e-s sont unanimes sur la nécessité de renforcer les démarches de soins et d’accès à une couverture maladie.
Le porte-parole du gouvernement et le ministre de la Santé se sont dits opposés à la suppression de l’AME. Qu’à cela ne tienne, Gérald Darmanin se déclare déterminé à l’acter. La surenchère dans l’utilisation des sans-papiers comme bouc émissaire fait planer une menace sérieuse sur l’AME. (...)