Algérie : plus de 200 détenus d’opinion jetés aux oubliettes

Mediapart

#Algerie #repression #libertedexpression

Article mis en ligne le 28 mars 2025

dernière modification le 27 mars 2025

En plus de Boualem Sansal, des centaines de personnes sont emprisonnées pour s’être exprimées librement, avoir vanté le Hirak, le mouvement de contestation sociale né en 2019, ou défendu les droits humains. Mediapart en dresse une liste non exhaustive.

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plus de deux cents détenus d’opinion (une majorité d’hommes et quelques femmes) dont il n’est presque jamais question, souvent arrêtés et enfermés de façon arbitraire, qui croupissent en prison dans l’attente d’une potentielle grâce présidentielle – la dernière date de novembre 2024 et avait concerné une dizaine d’entre eux.

Difficile de trouver aujourd’hui, en Algérie, les témoins de la répression ambiante. Celles et ceux qui autrefois documentaient les atteintes aux droits humains et les arrestations arbitraires, et qui tentaient d’alerter le reste du monde sur les dérives d’un pouvoir de plus en plus autoritaire, ont été réduits au silence. La Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH) a été dissoute en 2023, comme de nombreuses autres ONG spécialisées dans les droits humains, poussant leurs dirigeant·es sur les routes de l’exil, en France ou en Belgique. (...)

De petites associations socioculturelles, comme Bel Horizon ou l’association Santé Sidi El-Houari (Mediapart a raconté, en 2019, comment la structure préservait le patrimoine local à Oran et formait des jeunes en décrochage scolaire à différents métiers manuels), ont disparu dans le silence, voyant leurs locaux mis sous scellés du jour au lendemain, soupçonnées d’ingérence étrangère au prétexte qu’elles recevaient des fonds de l’Union européenne.

Il devient « difficile de documenter ce qu’il se passe là-bas », explique Monia Ben Jemia, présidente de l’ONG EuroMed Droits, qui tente malgré tout de garder un œil sur la répression en Algérie. « On a encore des contacts, on continue de travailler sur cette zone. Mais tout est verrouillé : la presse, le monde associatif, l’opposition. » Selon les estimations de Human Rights Watch (HRW), « au moins plusieurs dizaines de personnes sont détenues pour leurs opinions ou leur activisme » en Algérie.

Record d’arrestations en 2024

Mais l’ONG précise qu’il est « de plus en plus difficile de documenter les cas de façon exhaustive étant donné la sévère répression dans le pays ». « Cela a conduit à l’anéantissement de l’espace civique, des organisations de défense des droits humains et de la presse », regrette Bassam Khawaja, directeur adjoint pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient de HRW. La dernière liste de détenu·es d’opinion, dressée par le défenseur des droits humains Zakaria Hannache en décembre 2024, comporte 217 noms. Elle est non exhaustive.

« J’ai documenté 46 arrestations, 28 gardes à vue, 28 mandats de dépôt depuis le début de l’année 2025, écrit-il sur sa page Facebook le 21 février, indiquant une hausse du nombre de détenus depuis. J’ai également documenté 243 prisonniers d’opinion actuellement en prison, [dont] je vais partager la liste des noms prochainement. » La liste actualisée sera diffusée dans les prochaines semaines. (...)

En décembre, le média Le Matin d’Algérie a fait le choix de publier la liste, la traduisant de l’arabe au français. Depuis, des personnes ont été libérées, parce qu’elles ont purgé leur peine ou bénéficié d’une grâce présidentielle. Nous publions également cette liste, bien qu’elle doive encore être mise à jour par son auteur. (...)

Sur Facebook, la page « Détenus d’opinion » tente de tenir le même recensement, au jour le jour, en publiant noms et photos ; de même que le militant du Hirak Kacem Saïd, lui-même placé sous mandat de dépôt en 2021, accusé entre autres d’« appartenance à une organisation terroriste », « atteinte à l’unité nationale » et « atteinte au moral de l’armée ». Ce sont là les dernières voix qui trouvent encore le courage et la force d’affronter le régime en place. (...)

Selon Zakaria Hannache, 187 détenu·es sur 243 sont ainsi poursuivi·es sur la base de l’article 87 bis du Code pénal, relatif au terrorisme, ce qui a pour effet de rallonger la période de détention et d’aboutir à des condamnations « beaucoup plus lourdes ». Dans un pays comme l’Algérie, où le terrorisme a traumatisé des générations entières, la symbolique de cette accusation pèse lourd sur les accusés : « Le pouvoir joue là-dessus. Beaucoup parmi les détenus d’opinion dénoncent leur enfermement mais surtout le lien fait avec le terrorisme. » (...)

S’agissant de Boualem Sansal, Bassam Khawaja (HRW) estime que son cas « illustre bien la répression qui sévit en Algérie, contre ceux qui critiquent les autorités ou expriment des opinions qui leur déplaisent ». Il réitère son appel aux autorités algériennes : « Il faut libérer tous ceux qui sont injustement emprisonnés, Sansal mais aussi tous les autres Algériens qui ne bénéficient d’aucun soutien ou visibilité. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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