Dans le cadre de l’accord "un pour un" signé cet été entre la France et le Royaume-Uni, Londres est autorisé à renvoyer vers Paris des migrants arrivés illégalement sur son sol par "small boats". Déjà quatre personnes ont été expulsées outre-Manche vers la France. Que se passe-t-il concrètement pour elles ? InfoMigrants fait le point.
(...)Depuis la signature de l’accord, quatre personnes ont été réadmises sur le sol français. Le premier, un Indien, a été renvoyé jeudi 18 septembre, les deux suivants, un Érythréen et un Iranien, vendredi 19 septembre. Et une quatrième personne, un Afghan, a également été expulsée mardi 23 septembre, selon l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration).
Selon les règles du "un pour un", Londres a accueilli une famille de trois personnes - dont la nationalité n’a pas été précisée.
Que se passe-t-il pour les personnes renvoyées vers la France ?
Une "aide humanitaire de trois jours"
Premièrement, les expulsions se font par avion. Après avoir atterri à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, les migrants sont pris en charge par l’association SOS Solidarité. Mandatée par l’État - plus précisément par la préfecture d’Ile de France - elle leur offre une "aide humanitaire d’urgence" de trois jours, précise leur service communication à InfoMigrants.
"Nous leur fournissons un logement [dont le lieu est tenu confidentiel], un suivi sanitaire - médicale et psychologique - nous pouvons fournir des vêtements, un accès à internet, une carte SIM s’ils veulent joindre leur famille", précise l’association. Un temps de répit en somme. (...)
Un envoi dans des centres d’accueil type CAES
Au terme de ces trois jours, les expulsés sont envoyés dans des centres d’accueil déjà existants, des CAES (centre d’accueil et d’examen des situations) par lesquels transitent de nombreux migrants arrivant en France. Depuis les CAES, les exilés s’informent sur leurs droits et lancent leurs démarches administratives pour tenter de se faire régulariser.
Didier Leschi, le directeur général de l’Ofii, précise ce que l’État attend de migrants renvoyés par Londres : "Ils seront en premier lieu incités à accepter l’aide au retour volontaire".
Cette aide vise à encourager les migrants en situation irrégulière à rentrer dans leur pays d’origine. Elle est composée d’un billet d’avion et d’une aide pécuniaire dédiée à la réinsertion. (...)
Le retour volontaire, l’asile ou l’OQTF
"Déposer une demande d’asile sera possible, encore faut-il pouvoir y prétendre", continue Didier Leschi. En effet, selon la règle européenne de Dublin, les demandeurs d’asile ne peuvent pas demander une protection dans le pays de leur choix, mais seulement dans le pays par lequel ils sont entrés dans l’Union européenne (UE). Parmi les migrants renvoyés vers la France se trouvent donc potentiellement des "dublinés" qui ne peuvent pas demander l’asile sur le sol français.
Ceux qui refusent l’aide au retour volontaire et ne relèvent pas de l’asile pourront faire l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français). Ils auront alors 30 jours pour quitter par eux-mêmes le sol français avant de s’exposer à un placement en centre de rétention en vue d’un retour forcé.
Mais que faire des personnes non-expulsables, comme les Afghans ? Pour l’heure, "la France n’expulse pas mais met en œuvre des retours volontaires vers Kaboul et la situation va peut-être évoluer", précise Didier Leschi. "L’Allemagne autorise, elle, les expulsions vers ce pays et la Commission européenne réfléchit à faire évoluer la ’directive retour’
", continue de directeur de l’Ofii. (...)
Mais que faire des personnes non-expulsables, comme les Afghans ? Pour l’heure, "la France n’expulse pas mais met en œuvre des retours volontaires vers Kaboul et la situation va peut-être évoluer", précise Didier Leschi. "L’Allemagne autorise, elle, les expulsions vers ce pays et la Commission européenne réfléchit à faire évoluer la ’directive retour’
", continue de directeur de l’Ofii.
L’Union européenne souhaite en effet muscler sa politique migratoire et réviser la "directive retour" afin d’accélérer et accroître les expulsions forcées. Plusieurs États européens - comme l’Allemagne, mais aussi l’Autriche, l’Italie - veulent permettre le renvoi de déboutés du droit d’asile afghans et syriens dans leur pays d’origine, malgré le retour des Taliban dans le premier et la fragilité de la situation politique dans le second.
Comment sont choisis les migrants renvoyés vers la France ?
Les critères de sélection sont encore flous, pour l’heure. Le Home Office indique que pourra être renvoyée vers la France toute personne qui a traversé la Manche et n’a pas demandé l’asile, ou dont la demande d’asile est jugée "irrecevable".
Interrogé par InfoMigrants sur ce que signifie le terme "irrecevable", le Home Office indique qu’il s’agit de toute personne qui a "traversé un pays sûr pour se rendre au Royaume-Uni ou qui a un lien avec un pays sûr, notamment en y ayant déjà demandé l’asile ou en pouvant raisonnablement s’attendre à le faire." Autrement dit : toutes les personnes parties du littoral français sont potentiellement expulsables vers la France, qui est un pays sûr.
La sélection des migrants est aussi ralentie par la justice britannique. Il y a des étrangers dont les renvois ont été bloqués par des juges.
Le critère principal, confirme Didier Leschi, c’est l’aspect sécuritaire. Les autorités françaises vérifient que la personne qui va revenir sur le sol français ne représente pas une menace pour la population.