A69 : Greta Thunberg, interpellations et poursuite du mouvement, le point sur la mobilisation

France Bleu

#A69 #ZAD #resistances #repression

Article mis en ligne le 11 février 2024

dernière modification le 12 février 2024

Ce samedi marquait le premier jour d’une nouvelle mobilisation contre le chantier de l’A69 à Saïx (Tarn) près de Castres. La militante écologiste Greta Thunberg est venue apporter son soutien aux opposants. Deux militantes ont été interpellées sur des points de blocage.

Une nouvelle mobilisation a lieu ce week-end contre le chantier de l’A69 entre Toulouse et Castres. Les opposants au projet d’autoroute A69 ont reçu le soutien de la militante écologiste Greta Thunberg ce samedi, malgré l’interdiction de la manifestation et l’intervention des forces de l’ordre vendredi à proximité du lieu de rassemblement. Une mobilisation qui va se poursuivre ce dimanche, malgré la menace d’une expulsion de la ZAD, que la préfecture étudie.

Des centaines de personnes avaient prévu de se retrouver pour défendre la "ZAD de la Crem’Arbre" au lieu-dit Sainte-Germaine, lieu symboliquement occupé par les opposants au chantier depuis le début de la contestation.

L’essentiel

La mobilisation doit se poursuivre ce dimanche
L’activiste écologiste Greta Thunberg a pris la parole et dénonce un projet "destructeur" dans un système "toxique".
Le collectif "La voie est libre" annonce le dépôt d’un nouveau recours en référé pour protéger les arbres.
Deux jeunes femmes ont été interpellées en marge du rassemblement ce samedi après-midi.
La préfecture étudie les conditions d’une expulsion de la ZAD.

L’expulsion de la ZAD à l’étude

Les occupants de la ZAD de la Crem’arbre ont prévu une deuxième journée de mobilisation demain dimanche 11 février. De son côté, le préfet du Tarn Michel Vilbois dit étudier "les conditions juridiques de la prochaine expulsion du terrain occupé illégalement." Comprenez que la préfecture veut donc expulser les ZADistes, à la demande selon elle du propriétaire du terrain actuellement occupé. (...)

Les forces de l’ordre ont fait un usage massif de gaz lacrymogènes dimanche, pour le troisième jour d’affilée, sur la commune tarnaise de Saïx, à proximité immédiate d’un camp d’opposants à l’autoroute A69, ont constaté des journalistes de l’AFP. "Cent personnes encore sur site au total, en cours de départ pour la majeure partie. Les gendarmes ont dégagé les barricades sur le chemin de la Gascarié", aux abords de la ZAD (zone à défendre) de la Crém’arbre, à la sortie de Castres, a indiqué dans un message en début d’après-midi la préfecture du Tarn. (...)

– (La Dépêche)
Autoroute A69 Castres-Toulouse : des tensions ce dimanche autour de la Zad, plusieurs affrontements avec les forces de l’ordre

Le rassemblement d’opposants à l’A69 était toujours en cours ce dimanche, sur un terrain privé, à côté de la Zad de la crémade à Saïx. Quelques affrontements ont eu lieu avec les forces de l’ordre. (...)

Les gendarmes ont fait, ce dimanche, usage d’au moins une dizaine de grenades lacrymogènes. À titre de comparaison, durant la journée de vendredi ils avaient, selon nos informations, tiré plusieurs centaines de grenades lacrymogènes. En fin de journée, le trafic des trains sur la voie ferrée qui traverse la Zad, la ligne Mazamet-Toulouse, était toujours interrompu, comme depuis vendredi. Des bus de substitution sont en place depuis trois jours. (...)

Pour l’heure, les liens entre le préfet du Tarn et la cellule anti-zad du ministère de l’intérieur se resserrent : une expulsion des opposants présents sur les lieux pourrait avoir lieu dans les prochains jours. Rappelons cependant que les opposants ont déposé un référé par l’intermédiaire du collectif La Voie est Libre.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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