Si la décision de relaxe définitive prononcée par le Tribunal correctionnel de Rennes à l’égard des deux policiers poursuivis dans le cadre de la mort en octobre 2005 de Zyed Benna et Bouna Traoré a soulevé une telle émotion, c’est qu’elle est lucide, au lieu d’être juste. Par maints aspects, la justice condamne la police. Mais affirme du même coup son impuissance à la juger. Eclairages sur un paradoxe amer.
Lorsqu’il s’agit de juger la responsabilité pénale personnelle de Stéphanie Klein, la policière qui occupait la fonction d’opérateur au poste radio, la Cour refuse de retenir de grief à son encontre, estimant en lieu et place la responsabilité structurelle de la Police nationale. Car, dit la Cour, Mme Klein « était une jeune fonctionnaire stagiaire ne disposant que d’une brève expérience de terrain ». Son affectation au poste radio appelait « des compétences particulières (…) de coordination, de contrôle et de guidage des effectifs » sur le terrain ; or « l’enquête démontre » qu’elle « n’avait reçu aucune formation préalable à cette mission ». De surcroît, « il est incontestable » (cette profusion de tournures affirmatives…) que l’action se déroulait sur la commune de Clichy-sous-Bois, or Mme Klein ignorait tout de cette ville : il n’y a alors pas de commissariat à Clichy, réclamé par les habitants depuis 35 ans, et la commune qui « n’appartenait pas au ressort habituel du commissariat » de Mme Klein, laquelle de toutes façons est « originaire de province » et n’est alors en fonction en Seine-St-Denis que « depuis quelques mois seulement », et n’y réside pas.
La perspicacité sociologique du tribunal est digne d’éloge. Tout y est : tout ce que la sociologie de la police souligne depuis des décennies (...)
De M. Gaillemin, le 2e policier jugé, celui qui disait à sa collègue Stéphanie Klein ne pas donner cher de la peau des enfants « s’ils rentrent sur le site EDF », le tribunal dira qu’il est « un jeune gardien de la paix titulaire ne totalisant que 5 années d’ancienneté dans la police », et relèvera qu’il est accompagné de deux agents non titulaires, deux « adjoints de sécurité ». M. Gaillemin aussi est en poste au commissariat de Livry-Gargan ; car de commissariat à Clichy, nous l’avons dit, il n’en est point.
À cela s’ajoute une sociologie fine du changement organisationnel, en l’espèce de la gestion des communications radio des effectifs sur le terrain. Pour des raisons de rationalisation budgétaire, la Police nationale a concentré les opérateurs-radios sur des plate-formes extérieures aux commissariats locaux, et y a en priorité affecté « les sortis d’école », surtout féminins (ici, il s’agissait même d’une fonctionnaire stagiaire). Les policiers de terrain ne cessent eux-mêmes de se plaindre d’être « guidés » par des collègues qui ne connaissent pas la topographie des lieux, ce qui donne parfois lieu à des situations cocasses, ici dramatiques (...)
Sociologie des organisations, sociologie des techniques : le sociologue ne peut que valider l’exposé du tribunal.
Mais ce n’est pas tout : la police, ce n’est pas qu’une institution, c’est aussi une somme de pratiques, d’interactions, d’échanges, et on ne peut la comprendre sans la restituer dans son environnement propre, qui est la sommes des relations avec le public. A ce titre, le deuxième policier prévenu, M. Gaillemin, aura avancé durant les audiences une belle observation : quand bien même il aurait enjoint les enfants de ne pas courir vers un site présentant un danger mortel, ces derniers « ne l’auraient pas écouté : (il) en a eu l’expérience plusieurs fois en travaillant en Seine St Denis ». De toutes les observations formulées, celle-ci est sans doute sinon la plus juste, assurément la plus sordide. Elle nous informe que les policiers considèrent comme acquis que plus jamais des enfants n’écouteront la police, et que l’effort de celle-ci de convaincre est par avance frappé d’impuissance. Nous voilà au cœur d’un concept fondamental de la police : la confiance. (...)
Confiance des enfants envers la police : si celle-ci avait crié de ne surtout pas s’exposer à un danger de mort, ils auraient écouté ce qui leur restait de confiance envers la police. Or le policier estime, d’expérience, qu’il ne leur en reste rien. La mort est au bout de ce bilan comptable.
Les juges ne donnent pas le condensé d’un demi-siècle de sociologie de la police pour le plaisir des sciences sociales. Ils le font aux fins d’exonération de la responsabilité. Toutes ces raisons structurelles de turpitude de l’organisation de la police ne sauraient être portées par la seule Mme Klein. On a souscrit au raisonnement, on souscrit sans réserve à la conclusion.
Mais il faut être lucide sur ce jeu de cache-cache entre droit et sociologie. La sociologie s’adresse aux structures, le droit pénal ne connaît que des individus. Pour le tribunal, le responsable, c’est la structure ; le responsable, c’est l’Etat. Il n’est pas impossible de poursuivre l’Etat, mais alors il faut réunir devant une juridiction administrative les éléments établissant une « faute lourde », et aucun des éléments exonératoires évoqués par le tribunal n’en est une. Arguer du cumul de fautes légères mène également à l’impasse, car ce ne sont pas seulement des petites négligences qui sont en cause ici, mais au long de décennies entières une multitudes d’effets latéraux, collatéraux, pervers, ou voulus, qui produit les conditions de probabilité de l’accident, et de la mort. Entre l’impossible faute lourde et l’insaisissable responsabilité individuelle, la justice pénale rappelle qu’elle n’est pas le lieu de la réparation morale ou politique.
Il y a bel et bien partie de cache-cache dans ce recours à la sociologie. (...)
Le raisonnement exonératoire en faveur d’au moins l’un des deux fonctionnaires est signé par le même président qui ouvrait les audiences de cette mise en garde : ce procès ne serait pas « le procès de la police dans son ensemble ». L’évidence des faits, ou la mauvaise foi, se sont finalement imposés au terme des débats : c’est bien le procès de la police dans son ensemble qui a été tenu, et qui a permis l’exonération.
L’exonération de responsabilité, ce terme de droit, n’est-ce pas celui que le politique, de Reagan à Sarkozy en passant par Blair ou Bartolone, appellent « l’excuse sociologique » ? Le tribunal nous réconciliera : la sociologie ne peut juger des individus. Mais alors, qui jugera la police ?