(...) Dans cette logique, les avions, qui voulent décoller depuis le territoire concerné, doivent demander l’autorisation au pays ou au groupe de pays ayant mis en place cette zone. Sans cette autorisation, ils sont considérés comme des avions ennemis et peuvent être abattus. L’objectif quant à la création d’une telle zone est d’empêcher qu’un pays ne bombarde sa propre population ou de faire respecter un embargo.
La zone d’exclusion aérienne est une tactique récente. Elle est déjà appliquée en Irak en1991-1992, avec une zone d’exclusion aérienne au nord et l’autre au sud du pays. Puis en Bosnie en1993. Une telle option peut intervenir dans le seul cadre de l’OTAN.(...)
« si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l’article 41 sont inadéquates ou qu’elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de membres des Nations unies ». Quant à l’article 41, il indique que « le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions et peut inviter les membres des Nations unies à appliquer ces mesures.
Celles-ci peuvent comprendre l’interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques ».
(...)