C’est l’une des mesures annoncées lors du Grenelle. Mais, selon Bruno Py, aménager le secret médical pourrait se retourner contre les victimes de violences.

« Vous pouvez l’écrire, il va y avoir des morts. » Professeur agrégé à l’université de Lorraine, Bruno Py ne craint pas de choquer. Ce spécialiste du droit pénal et du droit médical se montre très critique sur les dérogations au secret médical que le gouvernement réfléchit à mettre en place pour lutter contre les violences conjugales. En cas d’« urgence absolue » et de « risque sérieux de renouvellement des violences », les professionnels de santé, après avoir examiné une victime, pourraient dénoncer les faits à la justice sans avoir besoin de son accord et donc sans risquer d’être inquiétés pour « violation du secret ».

« Une fausse bonne idée », condamne ce juriste, qui juge la mesure « dangereuse ». Selon lui, cela pourrait éloigner les victimes de violences conjugales des médecins. « Combien de femmes, craignant de voir la police débarquer à la maison ou redoutant les représailles de leur conjoint violent, s’abstiendront de consulter  ? Combien d’hommes violents empêcheront leur victime de se faire soigner pour ne pas être dénoncés  ? » interroge ce professeur de droit. Il ose cette formule choc : « Une médecine sans secret ni consentement, ça existe : c’est la médecine vétérinaire ! » (...)

Bruno Py rappelle qu’« il n’y a pas de médecine possible sans confiance, pas de confiance sans confidence et pas de confidence sans secret », selon la formule du Pr Louis Portes, président du Conseil national de l’ordre des médecins sous Vichy – il le demeurera jusqu’en 1950. « Si Hippocrate et les siens ont inventé le secret il y a près de 2 500 ans, ce n’est ni pour embêter leurs confrères ni pour leur donner un quelconque pouvoir. Le secret médical a régulièrement été attaqué, au nom de la sûreté et de l’ordre public, mais, sans lui, il n’y a pas de médecine possible », insiste le professeur. (...)

« Et après  ? Qui pour mettre les victimes à l’abri  ? »

« Le médecin pratique un examen clinique et fait des constatations. Avec cette mesure, on le placera dans la situation de devoir établir une causalité. Comment peut-il s’assurer que les blessures sont bien le fait du mari ? Qu’elles découlent d’une situation de violence  ? Transformer le médecin en auxiliaire de la police et le généraliste en légiste, c’est tout de même très compliqué. »

Pour ce spécialiste du droit médical, la mesure proposée dans le cadre du Grenelle des violences conjugales est d’autant plus contestable qu’elle est « inutile ». « En cas de péril vital, le secours prime sur le secret ; les services du Samu peuvent réanimer un noyé sur la plage ou porter secours aux victimes d’un attentat quand bien même des centaines de badauds ou BFM TV filmeraient la scène. De même, l’état de nécessité peut libérer un médecin du secret médical, face à un danger actuel ou imminent. Ces notions sont maîtrisées. Alors, pourquoi en inventer de nouvelles et vouloir détricoter la logique du secret médical ? » Bruno Py s’interroge encore : « Dans le cas d’un mineur en danger, une mise à l’abri est possible. Qu’en sera-t-il avec la femme majeure  ? Qui la prendra en charge une fois que le médecin aura dénoncé les faits au parquet ? »

Il se montre tout aussi réservé sur cette « manie de vouloir sans cesse faire entrer de nouveaux mots dans les textes ». Après l’inceste, la fessée et, avant peut-être, le « féminicide », Marlène Schiappa souhaite inscrire la notion très anglo-saxonne d’« emprise » dans le Code pénal. « On incrimine un contexte alors que le droit pénal vise à réprimer des actes. (...)