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Victoire pour Lactalis : il n’est plus obligatoire d’indiquer l’origine géographique du lait
Article mis en ligne le 14 mars 2021

Le Conseil d’État a donné raison à Lactalis qui souhaitait qu’indiquer l’origine du lait ne soit plus obligatoire. Le géant laitier voulait défendre « la libre circulation des marchandises » ; la Confédération paysanne dénonce « une décision favorable à ceux qui exportent mais pas à ceux qui privilégient la relocalisation ».

(...) le 11 mars, le Conseil d’État a, à la demande du groupe, annulé un décret gouvernemental qui imposait l’étiquetage de l’origine géographique du lait. Cela concerne aussi l’utilisation du lait « en tant qu’ingrédient » dans les produits transformés. La décision de la plus haute juridiction administrative française s’appuie sur la législation européenne, qui stipule que les États de l’Union ne peuvent prendre de mesures pouvant « donner lieu à une discrimination à l’encontre des denrées alimentaires provenant d’autres États membres ». Les fabricants peuvent continuer à indiquer l’origine de leurs produits s’ils le souhaitent mais n’y sont plus contraints. L’État français, lui, est condamné à verser six mille euros au groupe Lactalis pour le dédommager de ses frais d’avocats.

En 2016, la France avait lancé une expérimentation — jusqu’au 31 décembre 2021 — demandant aux producteurs et aux industriels d’indiquer la provenance du lait, « y compris lorsqu’il est employé en tant qu’ingrédient dans des aliments préemballés », comme le rappelle le Conseil d’État dans un communiqué du 12 mars. Ce dispositif avait été mis en place à la suite du scandale de la viande de cheval vendue comme du bœuf : le ministère de l’Agriculture avait alors souhaité « améliorer l’information donnée aux citoyens et permettre aux producteurs de lait et de viande de voir la qualité de leurs produits pleinement reconnue ». (...)

pour prendre des dispositions plus strictes, les États doivent « apporter la preuve que la majorité des consommateurs attachent une importance significative à cette information » mais aussi, « qu’il existe un lien avéré entre certaines propriétés de la denrée et son origine ». Le lait allemand est-il différent du lait français ?

Dans son contentieux contre Lactalis, l’administration française a produit des sondages montrant l’importance de la traçabilité et de la transparence aux yeux du consommateur. En revanche, elle a indiqué « qu’il n’y a pas, objectivement, de propriété du lait qui puisse être reliée à son origine géographique ». De ce fait, les décrets français ne se conforment pas aux conditions de la loi européenne et « doivent être annulés ». (...)

« Chaque année en France, Lactalis transforme cinq milliards de litres de lait en produits qui inondent les rayons des supermarchés », rappelait le média d’investigation Disclose dans son enquête Lactalis, l’ogre du lait. Le groupe « détient pas moins de soixante-dix usines disséminées sur l’ensemble du territoire — près de 270 dans le monde. »