Shell vient de subir un revers juridique aux Pays-Bas. La Cour d’appel de La Haye a jugé non seulement que ses victimes nigérianes pouvaient poursuivre la firme pétrolière devant les tribunaux du pays, mais également que Shell devait leur donner accès à ses documents internes relatifs à l’impact de ses activités au Nigeria. Cette décision représente un nouveau pas en avant dans la lutte contre l’impunité juridique des multinationales.

La Cour d’appel de La Haye vient de donner raison sur tous les points aux quatre plaignants nigérians qui, avec les Amis de la terre, avaient initié des poursuites judiciaires contre Shell aux Pays-Bas en 2008 suite à la contamination de leurs terres par le pétrole et la destruction de leurs moyens de subsistance. En 2013, un jugement de première instance avait reconnu la responsabilité de Shell et l’avait condamnée à verser une compensation à seulement l’un des plaignants. Les deux parties avaient fait appel de la décision. Shell a multiplié les recours de forme pour faire avorter la procédure. (...)

En France, une proposition de loi est sur la table, qui permettrait de la même manière de responsabiliser juridiquement les grands groupes tricolores pour les violations environnementales ou des droits humains occasionnées par leurs activités ailleurs dans le monde. Votée en première lecture par les députés, elle a été rejetée par le Sénat (lire notre article), et doit être réexaminée à l’Assemblée au printemps 2016. Le projet est férocement combattu par les milieux patronaux au motif qu’il nuirait à la « compétitivité » des entreprises françaises, parce qu’aucun autre pays n’offrirait ainsi la possibilité de poursuivre ses multinationales. Un argumentaire qui paraît de moins en moins tenable.