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Marie-Claude Saliceti
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Nantes Révoltée
VERS LA CRIMINALISATION DES VIDÉOS DE VIOLENCES POLICIÈRES ?
/Mediapart
Article mis en ligne le 18 février 2020

« Une étude juridique est en cours pour encadrer de façon plus stricte la diffusion des vidéos »

« Pour faire disparaître un problème, faisons disparaître les preuves », c’est la logique du régime en place. Il y a quelques années, Macron faisait passer la loi sur « le secret des affaires », visant à sanctionner les lanceurs d’alerte au sein des entreprises, interdisant de fait de diffuser les preuves de délits financiers et patronaux.

Plus récemment, Macron supprimait « L’observatoire de la pauvreté », alors que celui ci pointait l’explosion des inégalités en France.

Aujourd’hui, alors que des violences policières sanguinaires, répétées chaque semaine, sont sur le devant de la scène, Médiapart révèle que le gouvernement veut faire disparaître les vidéos de violences.

Pas de preuve, pas de problème : gouvernement mafieux. (...)

Filmer des policiers peut déboucher sur un drame. La mort par asphyxie de Cédric Chouviat, à la suite de son interpellation, le 3 janvier, en est l’illustration la plus terrible. Les images de ce livreur de 42 ans plaqué violemment au sol par quatre policiers viennent rallonger la liste déjà longue des vidéos montrant des violences policières. Ces enregistrements, diffusés sur les réseaux sociaux puis relayés par les médias, débouchent parfois sur l’ouverture d’enquêtes judiciaires. Et rendent absurde le discours du gouvernement consistant à nier ces violences. Les forces de l’ordre, pour empêcher que soient montrées des violences, en viennent à violenter ceux qui les documentent. (...)

Dans les premières heures suivant l’hospitalisation de Cédric Chouviat, l’avocat de la famille, Arié Alimi, a lancé un appel à témoin. « Face à la communication officielle souvent mensongère, c’est déterminant de le faire pour éviter la perdition, voire la dissimulation de preuves, précise-til. Récolter ainsi des témoignages est une pratique inspirée du mouvement américain d’initiative citoyenne Black Lives Matter, né pour dénoncer l’impunité policière à l’égard des Noirs américains (voir le papier sur les violences policières filmées aux Etats-Unis). Cédric Chouviat filmait parce qu’il estimait son contrôle injustifié. En réaction, les policiers ont eu des gestes de violence contre lui et l’ont violemment interpellé », conclut Arié Alimi. La police n’apprécie pas d’être filmée. Pourtant, la loi autorise tout citoyen à le faire dans l’espace public et à diffuser également ces enregistrements, dans un but strictement informatif, sans diffamation ou injure.. (...)

Le 23 décembre 2008, le ministère de l’intérieur met ainsi en garde l’ensemble des policiers, dans une circulaire qui sert encore de référence : « La liberté d’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime. Les policiers ne peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission. Il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support. ». (...)

« Christophe Castaner nous a répondu en février 2019. Le ministre émet des réserves sur la possibilité de revoir le droit de filmer mais il nous a affirmé qu’une étude juridique était en cours pour encadrer de façon plus stricte la diffusion des vidéos. Il serait question de rendre obligatoire l’anonymisation des policiers lors de la diffusion des vidéos, en les floutant par exemple. » Interrogé sur les violences policières, le syndicaliste estime que ces films ne montrent « qu’une partie des interventions et ne permettent pas d’avoir une vision globale du contexte ». . (...)

« En filmant l’action de la police, les citoyens sont devenus le principal agent de transparence ». (...)

Le sociologue met néanmoins en garde : « Filmer la police est pour l’instant protégé par la loi. Mais comme toute liberté, elle est fragile et il y a toujours une possibilité de la rogner, d’autant que les velléités pour le faire sont nombreuses, en premier lieu du côté des syndicats de police. »

Selon Sebastian Roché, la volonté des policiers de masquer leur identité, en ne portant pas leur RIO (numéro d’identification) ou en dissimulant leur visage, est une pratique qui n’est pas seulement liée aux enregistrements dont ils sont la cible, mais s’inscrit dans une dynamique antérieure. (...)

L’absence de transparence de la police nationale a rapidement amené des collectifs (Urgence notre police assassine, Stop violences policières, Désarmons-les !) à inviter tout un chacun à filmer les violences policières pour les dénoncer et soutenir les victimes. « Surveillons ceux qui nous répriment. . (...)

Mais ensuite, les vidéos ne suffisent pas toujours à faire condamner les policiers, qui se cachent derrière la légitime défense. Et lorsque des peines sont prononcées, elles restent légères. Il s’agit souvent de sursis sans inscription au casier. Ce qui est aussi très significatif de l’impunité dont ils peuvent jouir et de la proximité des magistrats et des policiers. » Les vidéos permettent parfois d’identifier le policier auteur de violences et, dans certaines affaires, elles ont joué un rôle prépondérant.. (...)

Encouragés par les récentes directives qui prescrivent un dispositif plus musclé envers les manifestants et conscients des risques d’être filmés, les policiers usent de tous les stratagèmes pour se trouver hors champ des objectifs, quels qu’ils soient. Souvent violemment, ils interdisent aux manifestants de filmer et tentent de détruire parfois leurs téléphones, faits passibles de poursuites disciplinaires (selon le code de déontologie de la police et gendarmerie nationale) et judiciaires (relevant notamment de la dégradation ou destruction d’un bien d’autrui).. (...)

« Que ce soit dans les banlieues ou dans les manifestations, le constat est le même : non seulement la formation des policiers pose problème mais également la culture de l’impunité. Et les vidéos ont un rôle essentiel pour lutter contre cette culture », constate Slim Ben Achour. « Mais collecter autant de preuves et de témoignages est hélas difficile, voire impossible dans les quartiers populaires, où les interpellations peuvent tout aussi mal se passer que lors des manifestations, mais à l’abri des regards. D’ailleurs, concernant les violences policières que je traite, essentiellement dans des quartiers populaires ou en dehors des manifestations, je n’ai quasiment jamais les vidéos permettant d’apporter la preuve des abus des policiers », poursuit-il, rappelant le travail décisif du journaliste David Dufresne lors des mouvements des gilets jaunes. (...)