Un rapport de l’ONU sur la liberté d’expression et internet demande aux Etats, à commencer par la France, de renoncer aux lois qui permettent de suspendre l’accès à Internet en cas de violation des droits d’auteur

"Le Rapporteur Spécial considère que couper des utilisateurs de l’accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l’article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques".

Par ailleurs, le rapporteur s’oppose au fait de rendre les intermédiaires techniques responsables des activités de leurs utilisateurs, comme le suggère l’accord ACTA et les conclusions du G8. En établissant une responsabilité pénale des FAI et hébergeurs pour les agissements de leurs clients et utilisateurs, la loi contraindrait de fait les intermédiaires à surveiller et brider la liberté d’expression des internautes.(...)

"Le rapport de l’ONU sur la liberté d’expression en ligne est un coup porté aux gouvernements du G8, au commissaire européen Michel Barnier, et aux gouvernements impliqués dans la négociation de de l’accord ACTA, qui sont tous en train de transformer les acteurs du Net en police privée du droit d’auteur", se réjouit Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net (...)

"Le rapporteur spécial des Nations Unies Franck La Rue affirme que la liberté d’expression est plus importante que le droit d’auteur et qu’elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires comme dans les démocraties. Les citoyens de par le monde doivent s’inspirer de ce rapport et tenir leurs gouvernements pour responsables des politiques qui portent atteinte à Internet et nos libertés".(...) Wikio