« Nous sommes une démocratie. Et une démocratie, c’est un système politique où l’on choisit nos dirigeants. C’est un système politique où l’on choisit les représentants qui auront à voter librement les lois qui régissent la société. […] Ça veut dire que la liberté du peuple et sa souveraineté sont reconnues. […] Dans une démocratie, on a un devoir de respect à l’égard de ceux qui représentent et portent cette voix, parce que précisément, on a le pouvoir de les révoquer. […] Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décident des lois. Une dictature, c’est un régime où on ne change pas les dirigeants, jamais. […] La dictature, elle justifie la haine. La dictature, elle justifie la violence pour en sortir. Mais il y a en démocratie un principe fondamental : le respect de l’autre, l’interdiction de la violence, la haine à combattre ». Ces propos d’Emmanuel Macron à Radio J au retour de son voyage en Israël le 23 janvier 20201 reprennent ce qu’il a affirmé auparavant à plusieurs reprises2.

Emmanuel Macron cherche ainsi de manière répétitive à nous convaincre que les manifestations des Gilets jaunes comme du mouvement actuel contre son projet de réforme des retraites sont inadmissibles dans notre système démocratique. (...)

Emmanuel Macron a-t-il été élu vraiment démocratiquement ?

Il ne suffit pas d’être élu pour être élu démocratiquement. Encore faut-il que les conditions de cette élection répondent à certaines exigences.

Il existe ainsi en France une réglementation stricte dans le code électoral dont le respect impératif permet d’assurer la sincérité du scrutin. Ces règles concernent essentiellement le financement des campagnes et la communication en période électorale. Or le candidat E. Macron a bénéficié d’une incroyable propagande de la presse audiovisuelle et écrite détenue par les oligarques français, provoquant un déséquilibre majeur dans le débat démocratique et altérant ainsi la sincérité du scrutin. C’est interdit, et si le coût de cette publicité électorale avait été réintégré dans le compte de campagne d’Emmanuel Macron, il aurait très largement dépassé le plafond, ce qui est illégal. Le code électoral n’a donc pas été respecté, même si la Commission nationale des comptes de campagne et le Conseil constitutionnel n’ont pas voulu le voir.

De quelle légitimité électorale bénéficie Emmanuel Macron ? (...)

le syndrome du vote utile : 57 % des électeurs d’Emmanuel Macron au second tour de la présidentielle ont déclaré avoir voulu avant tout éviter l’élection de Marine Le Pen. On est donc loin d’une adhésion de 66 % des électeurs à son programme ou à sa personne.

Les pourcentages annoncés ne tiennent en outre pas compte des votes blancs ou nuls, qui ensemble ont représenté aux premiers tours de la présidentielle et des législatives respectivement 2,6 et 2,3 % des votants, et 13 et 11 % aux seconds tours. Ils ne tiennent pas compte non plus des Français adultes qui ne se sont pas inscrits sur les listes électorales, et qui sont a minima plus de 5 millions, pour un corps électoral de moins de 46 millions de personnes. Or tous ceux qui ont voté blanc ou nul, qui se sont abstenus ou qui ne se sont pas inscrits sur les listes électorales sont des Français majeurs qui sont tout aussi légitimes pour définir la politique de la France que ceux qui se sont exprimés lors des élections. (...)

Les projets du gouvernement sur les retraites sont-ils fidèles au programme du candidat Macron ?

L’élection n’est pas un blanc-seing donné par les citoyens à l’élu, n’en déplaise au président de la République pour qui dans une démocratie les représentants sont libres de voter les lois (voir ses propos plus haut) et font donc ce qu’ils veulent. Les règles décidées par nos représentants doivent correspondre au programme des candidats.

Le cas de la retraite nous permet de comparer promesses du candidat et projets de l’élu. Que disait le programme4 du candidat Macron sur les retraites ? Sur le contexte tout d’abord. Citation : « Le problème des retraites n’est plus un problème financier. […] Pour la première fois depuis des décennies, les perspectives financières permettent d’envisager l’avenir avec « une sérénité raisonnable ». […] L’enjeu aujourd’hui n’est donc pas de repousser l’âge ou d’augmenter la durée de cotisation. » L’élu dit aujourd’hui exactement le contraire… (...)

le programme du candidat ne correspond pas au projet du gouvernement.

Enfin ce programme sur les retraites n’a été ni expliqué ni débattu lors de la campagne électorale. Les électeurs n’ont donc pu voter pour lui en toute connaissance de cause, alors qu’il s’agit d’une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social.

La légitimité démocratique doit être validée en permanence (...)

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » nous dit Montesquieu dans De l’esprit des lois. Cette limitation du pouvoir par le pouvoir qui permet de lutter contre l’oppression est mise en œuvre par la séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, qui est un principe fondamental des démocraties représentatives. A contrario, les régimes dictatoriaux recherchent une concentration des pouvoirs. Or en France, les procureurs, qui décident seuls de poursuivre ou non une personne physique ou morale, dépendent tous d’un supérieur hiérarchique commun, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et donc du pouvoir exécutif. La Cour européenne des droits de l’Homme, partie du Conseil de l’Europe, a d’ailleurs condamné à plusieurs reprises (en 2008, 2010, 2013) la France pour l’absence d’indépendance du parquet – c’est-à-dire des procureurs – à l’égard du pouvoir exécutif, c’est-à-dire du gouvernement. La « démocratie » française n’est de ce seul fait pas très démocratique.

Par ailleurs, la souveraineté du peuple au fondement de la démocratie est permanente et ne saurait s’exprimer qu’une fois tous les cinq ans lors des élections. (...)

C’est au pouvoir à s’adapter aux Français et non l’inverse.

Or force est de constater qu’Emmanuel Macron n’a pas le soutien d’une majorité de Français. (...)

La violence de l’État est-elle légitime ?

Le concept de « violence légitime » dont disposerait la police est un abus de langage avançant l’idée d’une « autorisation juridique » donnée aux forces de l’ordre de violenter les corps dans l’intérêt de l’État. Il s’agit en fait du « monopole de la violence » que seul l’État sur un territoire donné est autorisé à utiliser. Cette violence est déléguée à la police et ce qui est essentiel à la Justice, qui doit exercer son contrôle sur l’utilisation de la violence par les agents armés de l’État.

Pour que cette violence dont l’État a le monopole soit « légitime », deux conditions indispensables doivent être réunies : d’abord que son usage en soit défini et réglementé par la loi, en nature, en intensité, et en proportionnalité. Et qu’ensuite le caractère légal et régulier de cet usage soit contrôlé par le juge. La première condition est remplie : l’usage de la violence physique par les forces de l’ordre est strictement encadré par le Code pénal.

La seconde condition, celle du contrôle par la justice, n’est pas remplie, car la justice française est totalement défaillante.

Un an après le début du mouvement des Gilets jaunes, 372 procédures avaient été enregistrées contre des policiers et gendarmes, selon un décompte du ministère de la Justice. Parmi elles, 109 avaient été classées sans suite et 29 avaient fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire. Seuls trois renvois en correctionnelle de fonctionnaires avaient été ordonnés. Alors que, côté Gilets jaunes, 3200 condamnations avaient été prononcées durant cette même période, avec plus de 1000 peines de prison ferme. L’invraisemblable brutalité des forces de l’ordre sur le terrain dont témoignent des centaines de vidéos ont fait depuis le début du mouvement des Gilets jaunes des centaines voire des milliers de blessés, 319 blessures à la tête, 25 personnes éborgnées, 5 mains arrachées et 2 morts13. Cette violence inouïe a effaré les observateurs étrangers au point que le Conseil de l’Europe14, le Parlement européen15 et les Nations Unies16 l’ont condamnée. Mais cette brutalité n’a jamais donné lieu qu’à deux condamnations de policiers par la justice en première instance (à deux et quatre mois de prison avec sursis…)17. Il est vrai après le filtre ou plutôt le barrage des institutions internes à la police et à la gendarmerie (Inspection générale de la police nationale IGPN et Inspection générale de la gendarmerie nationale IGGN) chargées d’« enquêter » mais qui se chargent d’abord de protéger les délinquants des forces de l’ordre et leurs responsables. Et après le filtre des procureurs qui dépendent du gouvernement et qui décident de poursuivre ou de ne pas poursuivre comme on l’a vu plus haut…

Cette défaillance flagrante de la justice prive « le monopole de la violence » dont dispose l’État de sa légitimité juridique et démocratique. (...)

. Notre pays n’aurait-il pas basculé dans une forme d’arbitraire ?

La violence des citoyens est-elle légitime ?

La violence des simples citoyens n’est pas toujours illégitime. Par exemple, quand quelqu’un est dans une situation où seule la violence lui permet de faire respecter ses droits fondamentaux, la violence est légitime. Ainsi chacun a le droit de s’opposer par la violence à quelqu’un qui voudrait le violer, le voler, le blesser par exemple. Mais cette violence doit être proportionnée au risque.

Au niveau politique, quand un élu agit contre la volonté de son peuple (c’est bien le cas aujourd’hui avec les retraites, comme on l’a vu plus haut), quand il refuse de modifier ou d’abandonner son projet, c’est-à-dire d’écouter son peuple, quand ce pouvoir use d’une violence qui n’a pas de légitimité juridique et démocratique, il est clair que ce pouvoir ne respecte pas les citoyens et que les citoyens n’ont aucun devoir de respect à l’égard de ce pouvoir, cet irrespect pouvant aller jusqu’à la haine et la violence. Mais les citoyens ont-ils d’autres moyens que la violence pour faire respecter leur volonté collective ?

Cela n’est pas sans rappeler les article 33 et 35 de la Constitution de la première République de 1793 intitulée « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » :

Art. 33 – La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme.

Art. 35 – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Cette légitimité de la violence des citoyens a cependant des limites, elle doit être proportionnée au risque et au déni de démocratie. Aujourd’hui, la violence des manifestants est très limitée, elle n’est pour l’essentiel que matérielle et symbolique (le Fouquet’s, des banques…) ou répond à la violence gratuite des forces de l’ordre amplement démontrée. (...)

« Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décident des lois » nous dit Emmanuel Macron avec raison. C’est exactement ce qui se passe aujourd’hui en France. Les Français ne pensent peut-être pas vivre dans une dictature mais ils étaient 70 % fin 2018 à considérer que « la démocratie ne fonctionne pas bien » selon le baromètre annuel du Cevipof. (...)

finalement un président qui parle beaucoup de démocratie pour justifier l’injustifiable, mais sans savoir ce qu’est la démocratie. Un président hyper violent (pour un pays dit démocratique, mais classique dans une dictature) vis-à-vis de ses citoyens, qui usent eux-mêmes d’une violence des plus mesurée.