Un an après les élections municipales, les citoyens interpellent leurs élus pour mettre en œuvre la transition

Alternatiba

Article mis en ligne le 3 juillet 2021

Tout au long de la semaine, des citoyens se sont mobilisés dans plusieurs villes de France pour interpeller les élus locaux afin qu’ils respectent leurs promesses électorales en faveur du climat et de la justice sociale. L’objectif de ces mobilisations ? S’assurer que les élus précisent les étapes de mise en œuvre des engagements et rappeler que les citoyens attendent d’eux de prendre leurs responsabilités.

Plusieurs actions dans plusieurs territoires ont été réalisées tout au long de cette semaine. Portées par Alternatiba, ANV-COP21 et le Réseau Action Climat avec le soutien du Pacte pour la Transition, Zero Waste France, Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP) et Greenpeace France, ces mobilisations visuelles avaient un but : montrer que les citoyens sont mobilisés sur leur territoire et rappeler aux élus l’urgence de concrétiser les promesses électorales, un an après les élections municipales.

Un réveil symbolisant l’urgence climatique et le rappel de la nécessité d’agir dès maintenant (...)

Pour les citoyens sur place, l’objectif est de se faire entendre et d’entrer en discussion avec les élus pour co-construire les actions à mettre en place. Comme l’explique Pierre Forêt « Nous sommes mobilisés aujourd’hui pour faire sonner l’alarme climatique, interpeller nos élus et ouvrir la discussion. Ils portent une responsabilité, et cela nécessite de la transparence vis-à-vis des citoyens ». (...)

Des actions concrètes à l’échelle locale

Alors que près de 18 000 promesses ont été signées avec le Pacte pour la transition en 2020, ce sont plusieurs centaines de citoyens engagés en France dans différentes campagnes qui s’assurent collectivement que ces promesses soient traduites en action. Que ce soit concernant le développement des transports durables, le soutien à alimentation saine et écologique, pour la réduction des déchets ou la réduction de la publicité dans l’espace public, les solutions existent et peuvent être mises en œuvre à l’échelon local.

Pour Rebecca Wangler, porte-parole d’Alternatiba, « l’urgence climatique et sociale nécessite de faire prendre conscience aux élus qu’ils ont la responsabilité d’agir car les effets du dérèglement climatique sont déjà là ». (...)

Zoé Lavocat du Réseau Action Climat rappelle ainsi que « les collectivités territoriales sont des acteurs clés de la transition. À la fois dans la planification et l’opérationnel, les élus locaux peuvent agir pour, premièrement mettre en œuvre des objectifs de transition et deuxièmement rehausser l’ambition ! Il est temps d’innover, d’agir et de relever les défis car nous n’avons pas le temps d’attendre la fin du mandat ! »

Ces mobilisations étaient la première étape du suivi des engagements en faveur du climat et de la justice sociale. Le prochain rendez-vous est donné en septembre pour la remise de la feuille de route, complétée par les élus, aux citoyens.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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