Pour appliquer une mesure d’éloignement d’un étranger sans passeport vers son pays d’origine, les préfectures ont besoin du feu vert de l’ambassade concernée. Ce feu vert est appelé "laissez-passer consulaire". Et son obtention passe par la mise en relation du sans-papier avec les autorités du pays qu’il cherche à fuir. (...)

Quelles informations la préfecture transmet-elle à l’ambassade ? D’abord, votre nom, prénom, date et lieu de naissance. "En plus de cela, il y a souvent des photographies qui sont envoyées. Parfois aussi, dans un deuxième temps, des prises d’empreintes", ajoute Paul Chiron. (...)

Les consulats ne parviennent pas toujours à identifier un de leur ressortissant correctement. "De nombreuses personnes sont parties trop jeunes de leur pays et n’y ont aucun document d’identité, aucune empreinte enregistrée... Elles ne sont pas identifiables du tout. Dans ce cas, le consulat affirme que ce n’est pas un de leurs ressortissants", explique Paul Chiron.

Dans ce cas, la préfecture reste bredouille : l’éloignement ne pourra pas se faire. (...)

Mais lorsque le consulat estime avoir suffisamment d’éléments et confirme l’identité et la nationalité, alors, il délivre un laissez-passer consulaire. Cette simple feuille de papier est, comme son nom l’indique, un laissez-passer pour rentrer sur le territoire d’origine.

Une fois que la préfecture dispose de ce "sésame", elle s’occupe de toute la logistique : réservation du vol, visa pour les personnels d’escorte... Là encore, rien ne garantit que vous soyez expulsé : la préfecture ne trouve pas toujours de vols, ou bien certaines personnes résistent à leur embarquement.

Que risque-t-on si on fait obstacle ? (...)

Les laissez-passer au cœur du jeu diplomatique

Il ne faut pas oublier aussi que les réponses des consulats dépendent des relations politiques. Certains ressortissants ne sont pas expulsables, parce que les relations de la France avec leurs pays d’origine sont à un point de rupture. (...)