Toulouse : Pourquoi « Sheel », un Bengali asthmatique, est-il sans doute le premier réfugié climatique en France ?

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Article mis en ligne le 10 janvier 2021

– « Sheel », un réfugié bengali vivant à Toulouse a obtenu de la justice administrative le droit de rester en France.
- Le serveur souffre d’une maladie respiratoire avérée.
- La cour administrative d’appel de Bordeaux a notamment estimé que qu’un retour au Bengladesh, l’un des pays les plus pollués du monde, aggraverait son cas.
- Pour l’avocat de « Sheel », pas de doute, il est désormais un « réfugié climatique ».

Serait-ce le premier jugement d’une cour administrative d’appel qui consacre le statut de réfugié climatique ? « Oui, car effectivement, je n’ai pas connaissance d’une autre affaire où la justice aurait considéré comme c’est le cas ici, que renvoyer une personne qui souffre de problèmes respiratoires dans un des pays les plus pollués au monde, l’exposerait à un risque d’aggravation de sa maladie, voire à une mort prématurée » savoure l’avocat toulousain Ludovic Rivière.

Arrivé en France en 2011, pour fuir les persécutions, Sheel*, quarante ans, originaire d’une petite ville du Bangladesh à 200 km au nord de la capitale Dacca, est aujourd’hui installé à Toulouse où il travaille dans un restaurant en tant que cuisinier serveur. Depuis 2015, il est détenteur d’un titre de séjour temporaire en qualité d’étranger malade.

Asthme allergique

Et pour cause : il souffre d’un asthme allergique aux acariens et d’un syndrome d’apnée du sommeil sévère qui nécessite au quotidien l’assistance d’un appareil respiratoire pour dormir. (...)

Sans compter, le lourd traitement médicamenteux qu’il doit suivre en parallèle à la lettre.

Un état sanitaire qui n’a pas empêché la Préfecture de Haute-Garonne de prendre à son encontre le 18 juin 2019, une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Pour l’administration, « il peut bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine ».

Ce n’est pas l’avis de son avocat qui s’appuie sur un avis médical circonstancié : « la prise en charge dans son pays d’origine n’est pas possible ». Et de rappeler que « le taux de particules fines en suspension dans l’air, mesuré au Bangladesh, se situe parmi les plus élevés au monde ». Quant au taux de mortalité lié à l’asthme, pathologie que présente Sheel, il est de « 12,92 pour 100.000 habitants, contre 0,82 en France » (...)

Le 15 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’obligation de quitter le territoire, mais sans pour autant brandir le critère de pollution atmosphérique comme critère de danger. En revanche, le 18 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Bordeaux, saisit par le Préfet de Haute-Garonne, a été beaucoup plus catégorique. (...)

Autrement dit, la justice a fait intervenir le critère climatique pour apprécier l’état de risque sanitaire dans lequel se trouve un étranger malade et ça, c’est une première…

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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