Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a dévoilé un "plan global" pour accélérer le traitement du renouvellement de titre de séjour, alors que 930 000 dossiers sont actuellement en attente. Avec la dématérialisation des procédures via l’ANEF, des milliers d’étrangers peinent à renouveler leurs papiers auprès des préfectures et se retrouvent privés de leurs droits.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé vendredi 10 avril dans une interview au Figaro un "plan global" pour que les étrangers en situation régulière ne se retrouvent pas privés de leurs droits lors du renouvellement de leurs titres de séjour.
"L’objectif, c’est de diviser par deux le temps de traitement des titres de séjour : 55 jours en moyenne, contre 117 l’année dernière", explique le ministre. Pour un tiers des préfectures, ce délai excède même 120 jours, rappelle une instruction détaillée envoyée jeudi aux préfets.
Ce texte de cinq pages souligne "la priorité" que constitue "la lutte contre les ruptures de droits" lors du renouvellement des cartes de séjour, "en particulier pour ceux qui relèvent de l’immigration professionnelle".
Simplifier les procédures
Parmi les mesures phares : le recrutement de 500 vacataires, "soit une hausse de plus de 20 %" des effectifs, ainsi que deux millions d’euros d’heures supplémentaires pour "organiser dans les plus brefs délais les opérations de déstockage nécessaires".
Le ministre de l’Intérieur veut aussi simplifier les procédures : ainsi, il est prévu de ne plus demander aux étrangers en situation régulière de déclarer leurs changements d’adresse et d’actualiser la liste des documents nécessaires au renouvellement de leur titre. "Aucune exigence supplémentaire ne devra être sollicitée", affirme l’instruction. (...)
Dans son instruction, le ministère de l’Intérieur préconise également d’automatiser le renouvellement des attestations.
Parmi les autres mesures annoncées, l’allongement à dix ans (au lieu de cinq) de la validité des empreintes biométriques, un effort de continuité dans le traitement des dossiers, et une attention aux expérimentations locales dans le numérique (agents conversationnels, logiciels...).
Plus largement, il est prévu que la primo-délivrance de titres de longue durée soit "systématisée lorsque les conditions de fond sont remplies", et de "différencier le degré de contrôle des dossiers" en adaptant les procédures "en fonction de l’exposition à la fraude". Cette lutte contre la fraude, ainsi que la préservation de la sécurité et de l’ordre public, "ne toléreront aucune inflexion", ajoute le texte.
Les dysfonctionnements de l’ANEF devant le Conseil d’État
Le plan du ministère de l’Intérieur prévoit aussi de "faire évoluer" la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), portail en ligne institué en 2021, et très décrié pour ses dysfonctionnements.
Entre les bugs informatiques, les blocages administratifs et l’absence de réponse humaine, l’utilisation de l’ANEF vire souvent au cauchemar pour les personnes étrangères en France. (...)
Vendredi 10 avril, le Conseil d’État s’est penché sur les dysfonctionnements de l’ANEF, à la demande de dix associations, dont le Secours catholique et Emmaüs. "L’enjeu n’est pas mince" a affirmé le rapporteur public en soulignant qu’il s’agissait aussi de "garantir l’accès aux services publics" d’une catégorie d’usagers "particulièrement vulnérables" car "maîtrisant souvent mal le français, ayant peu de ressources et ayant pu connaître de graves souffrances lors de (leur) parcours migratoire".
"L’ANEF vide les droits des personnes concernées de toute effectivité à force de dysfonctionnements", a pour sa part affirmé l’avocate des plaignants, Me Alice Meier-Bourdeau, en se félicitant de "la fermeté des conclusions du rapporteur public". (...)