A tous les membres de la Cimade
Salariés et bénévoles
Paris, le 13 mai 2009
Bonjour à tous,
Depuis dimanche soir, la polémique sur l’action des associations en
rétention a pris une nouvelle ampleur. Les déclarations des uns et des
autres et les menaces qu’Eric Besson a exprimées contre la Cimade - à
travers son secrétaire général - nécessitent un rappel des faits pour vous
tenir au mieux informés des évènements des derniers jours :
Rappel des faits
Après la décision du ministère le 10 avril d’attribuer les « lots » dans la
poursuite de la procédure d’appel d’offres, la Cimade a décidé, lors d’un
Conseil extraordinaire tenu le 11 avril, de contester l’ensemble de la
procédure devant le tribunal administratif de Paris.
Le 17 avril 2009, la Cimade dépose par le biais de son avocat, Me Olivier
Coudray, un référé pré contractuel devant le tribunal administratif de
Paris afin de contester l’appel d’offres qui organise la réduction des
droits des étrangers, l’émiettement et la dénaturation de la mission
associative de défense des droits des étrangers en rétention. Il
s’agissait de demander au tribunal administratif de constater l’illégalité
et l’irrégularité de l’appel d’offres et d’en prononcer l’annulation.
Le 20 avril la juge des référés suspend la signature des contrats jusqu’au
7 mai.
Le Syndicat des avocats de France et l’association Avocats pour la Défense
des Droits des Etrangers (ADDE) déposent un mémoire complémentaire en
soutien de la requête de la Cimade.
Le 4 mai se tient une première audience. Les débats durent trois heures et
demie. Ils permettent de mettre clairement au coeur du débat le véritable
enjeu de cette réforme : les étrangers pourront-ils, demain, exercer les
droits que la loi leur reconnaît dans les centres de rétention ?
Pour la première fois de manière très explicite, le ministère de
l’Immigration indique : « l’objet du marché ne comprend pas la mission de
déposer des recours au nom et pour le compte des étrangers maintenus dans
les centres de rétention. »
Il s’agit donc bien de transformer radicalement cette mission pour en
faire une simple mission d’information des étrangers retenus : comment
imaginer que des étrangers, pour la plupart non francophones, privés de
liberté de surcroît, et sans aide juridique, puissent utiliser réellement
des procédures juridiques complexes dans un délai moyen de 48 heures ?
Au cours de cette audience, le ministère de l’Immigration estime que la
compétence et l’indépendance d’autres associations, l’ASSFAM et le
Collectif Respect, sont mises en cause, et demande à ce qu’elles puissent
formuler des observations.
La magistrate convoque une nouvelle audience pour le 6 mai à laquelle elle
invite toutes les associations concernées. Lors de cette seconde audience,
l’ASSFAM et le Collectif Respect demandent un nouveau délai et un report
de cette audience, expliquant qu’elles n’ont pas eu le temps suffisant
pour se préparer. La magistrate se déclare prête à le leur accorder.
Consciente du fait que l’audience se tiendra après le 7 mai, elle se
tourne alors vers le ministère de l’Immigration et demande expressément à
ses représentants de ne pas signer les contrats en litige avant sa
décision. L’avocat du ministère rassure la présidente en lui disant que
bien évidemment, il conseillera « fortement à son client de se conformer à
la demande » de la magistrate.
Le dimanche 10 mai à 21 h 20, par un communiqué de presse, le ministère de
l’Immigration indique qu’il a signé l’ensemble des contrats. La procédure
juridique en cours n’a alors plus d’objet, l’audience prévue le 13 mai est
annulée (un courrier du greffe du tribunal confirme cette annulation le 11
mai).
C’est donc en toute connaissance de cause que le ministre de l’Immigration
a choisi, sciemment, de se soustraire à une décision de justice qui
risquait d’annuler l’appel d’offres.
Utilisant une faille dans la procédure, et le fait que la magistrate a
fait confiance à la parole de son représentant, le ministre a donc décidé,
prétextant l’urgence, de faire en sorte que la Justice ne puisse pas se
prononcer et que le recours de la Cimade ne puisse pas aboutir à une
décision de Justice.
Se soustraire volontairement à la Justice, ne pas faire confiance et
tromper la Justice, telle a été l’attitude du ministre. Ce n’est pas une
appréciation que nous portons, c’est un constat.
Et maintenant ?
Eric Besson a déplacé la polémique en menaçant de porter plainte contre
moi parce qu’une dépêche de l’AFP, dimanche soir, reprenait le terme
« méthodes de voyous ». Le porte parole de l’UMP, Frédéric Lefevbre, en a
rajouté dans un communiqué conforme à son style habituel (au passage,
entendre le « bourrin » de l’UMP recommander à la Cimade de surveiller son
vocabulaire a quelque chose d’assez cocasse...).
Nous verrons si le ministre dépose ou non cette plainte, mais cette
polémique qu’il créée artificiellement ne doit pas nous détourner du fond
: la défense des étrangers en rétention, et l’avenir de l’assistance
juridique dont ils doivent pouvoir bénéficier.
Réunion inter associative
Une réunion s’est tenue hier soir (SAF, Gisti, Secours Catholique, Comede,
Amnesty, Syndicat de la magistrature, Resf, Acat, Comede - Ldh excusée). A
priori, une réaction commune se prépare pour le début de la semaine
prochaine, et devrait se concrétiser par une expression publique mardi 19
mai.
Sur les procédures contentieuses
Nous attendons toujours la décision au fond du Conseil d’Etat quant au
recours déposé par les dix associations.
Appel d’offres, contrats, Tribunal Administratif :
Nos conseils (celui de la Cimade et ceux des différentes associations)
réfléchissent aux recours qui restent ou non possibles pour contester
l’ensemble de l’appel d’offres.
Une réunion extraordinaire du Conseil de la Cimade est convoqué pour ce
soir 13 mai afin d’apprécier la situation et déterminer une ligne de
conduite.
En interne Cimade
La situation devient particulièrement difficile, notamment pour les
équipes DER.
Une réunion de l’équipe de direction se tient cet après-midi pour faire
état notamment des différentes propositions d’actions et préparer le 2
juin qui approche à grand pas.
A vous tous qui dans cette bourrasque poursuivez votre action quotidienne
auprès des étrangers, je vous remercie de tenir bon !
Je vous ferai part de nouvelles informations dès que possible.
Bon courage à tous.
Et bien cordialement,
Laurent Giovannnoni
Secrétaire général
PS : après les menaces exprimées par Eric Besson à mon égard, de nombreux
témoignages de soutien me parviennent. Merci à tous ceux d’entre vous qui
m’ont envoyé un petit mot amical.