Sumatra : comment l’huile de palme a chassé des centaines de paysans de leurs terres

Basta !

Article mis en ligne le 24 octobre 2013

dernière modification le 21 octobre 2013

Alors qu’en France, un projet de surtaxe de l’huile de palme fait toujours débat, que se passe-t-il chez le premier producteur mondial de palme, l’Indonésie ? Expropriation de communautés locales, soumissions contraintes des petits agriculteurs aux grandes firmes contrôlées par l’Etat… La culture d’huile de palme n’y est pas vraiment « responsable ». A Sumatra, des centaines de familles se sont lancées dans une « guérilla » agricole pour se réinstaller sur les plantations dont ils ont été chassés. Reportage.

Rustan, Sultan et Masri-Zainal baissent la voix. Ils nous expliquent qu’ils vont envahir « leur » terre afin d’en reprendre possession. Environ 1 500 hectares que leur communauté occupait il y a près de trois décennies, à la suite de leurs ancêtres, et dont ils ont été chassés dans les années 1980 par l’armée. Dans une campagne reculée de la commune de Jorong, dans l’Ouest de Sumatra [1], l’opération de nettoyage avait pour but d’installer une plantation de palmiers à huile, exploitée par une entreprise gouvernementale, la PTPN 6 [2].

Les trois paysans, de la tribu des Minang Sikumbang, se sont rendus à Jakarta en juin dernier, à l’occasion d’une grande rencontre internationale du réseau la Via Campesina (lire notre reportage), venus mettre au point l’opération avec les conseils de leur syndicat SPI, principal regroupement paysans d’Indonésie – l’équivalent de la Confédération paysanne en France. (...)

L’espoir avec la fin des concessions

Les paysans entretiennent cependant un espoir sérieux. À force de pressions, d’occupation de terres et de manifestations, le SPI de la province a obtenu en 2012 une belle victoire : le vote d’une résolution stipulant que les terres, dont les autorités locales ont revendiqué la propriété au détriment des communautés paysannes, reviendraient à ces dernières à l’échéance des concessions accordées aux firmes qui les exploitent. Pour les Minang Sikumbang, la date butoir est 2017. « Cependant, nous nous sommes refusés à patienter encore quatre années, défend Masri-Zainal. Nous connaissons la versatilité des gouvernements, et nous pouvons redouter un renversement de situation après 2015, quand le gouverneur local qui a porté cette loi arrivera en fin de mandat. »

Surtout, les familles rebelles ont trouvé le moyen d’exercer une pression efficace sur l’entreprise. D’ici peu, elle va devoir rajeunir sa plantation, processus périodique destiné à remplacer les vieux arbres devenus moins productifs. « C’est le moment où jamais de nous réinstaller sur le bord de la rivière, d’y construire un petit barrage pour démarrer des cultures irriguées et des mares à poissons, confie le paysan. C’est une manière de convaincre de notre détermination. Car notre but n’est pas de revendiquer l’illégalité mais d’ouvrir les yeux aux autorités sur la réalité de notre situation, de faire réfléchir sur le statut de la terre, puis d’obtenir la reconnaissance officielle de notre droit sur cette terre. » (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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