Un tribunal de La Haye a ordonné mercredi au géant pétrolier de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Historique, la décision ouvre la possibilité d’autres procès.

Il y aura un avant et un après ce procès du « peuple contre Shell ». Mercredi, un tribunal de La Haye a enjoint au pétrolier anglo-néerlandais, Royal Dutch Shell, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45 % d’ici à 2030 par rapport à 2019. Les Amis de la Terre Pays-Bas, six ONG (1) et 17 379 citoyens coplaignants ont ainsi fait trébucher la deuxième compagnie pétrolière mondiale. « C’est un tournant dans l’histoire, ce jugement est potentiellement révolutionnaire », se félicite Roger Cox, l’avocat des ONG, qui avait déjà fait condamner l’État néerlandais à baisser ses émissions de gaz à effet de serre en 2015 dans l’affaire Urgenda.
« Nous pouvons encore éviter le pire »

Cette fois, toute l’ampleur de cette décision, « c’est de faire découler de l’accord de Paris des obligations pour les multinationales », décrypte Juliette Renaud, responsable de campagne sur la régulation des multinationales aux Amis de la Terre France. L’accord de Paris de 2015 engage les États à tout faire pour contenir la hausse des températures en dessous de + 2 °C d’ici à la fin du siècle. Mais pas les entreprises.

« Pour la première fois, un juge reconnaît la responsabilité d’une entreprise dans la crise climatique et que cela doit cesser. Nous pouvons encore éviter le pire », s’enthousiasme Donald Pols, le directeur des Amis de la Terre Pays-Bas. « Shell peut et doit baisser ses émissions », a ainsi tranché la juge. Dans le détail, elle pointe que « le Giec comme l’accord de Paris sont la règle à suivre ». (...)

La décision s’applique aussi bien aux émissions de gaz à effet de serre directes qu’indirectes, c’est-à-dire liées à l’utilisation de ses produits par ses clients. Ce jugement concerne l’ensemble du groupe Shell, donc aussi les filiales du groupe, dans les 80 pays où la firme est implantée.
« Shell est le premier mais pas le dernier »

Pendant les quatre jours d’audience de décembre 2020, les ONG et citoyens avaient déroulé leurs arguments. La firme britannico-néerlandaise est l’un des dix plus gros pollueurs de la planète. (...)

La décision ouvre la perspective d’autres procès et… d’autres victoires. « Partout dans le monde, c’est un signal envoyé à toutes les entreprises polluantes, elles ne peuvent plus attendre, elles doivent appliquer l’accord de Paris. Shell est le premier mais pas le dernier », veut croire Donald Pols. En France, en février dernier, le tribunal de Nanterre s’est déclaré compétent pour juger un autre géant pétrolier, Total, pour « inaction climatique ».