(...)Le document n’est pourtant plus exigé par la loi. Des familles roms ont réclamé la scolarisation de neuf enfants après des refus de quatre mairies de Seine-Saint-Denis, au motif qu’elles ne disposent pas de justificatif de domicile ; a appris l’AFP vendredi. (...)

Au total, neuf enfants âgés de 3 à 10 ans sont concernés par ces refus de scolarisation ; a précisé Anna Stoffaneller, l’avocate qui représente les familles aux côtés d’un collectif de mères vivant en bidonvilles, squats ou hôtels sociaux.
Le justificatif de domicile plus obligatoire selon un décret

Des lettres de mise en demeure ont été envoyées jeudi aux villes de Bondy, Le Blanc-Mesnil, Pierrefitte-sur-Seine et l’Ile-Saint-Denis, ainsi qu’à la préfecture du département et au rectorat de Créteil ; a-t-elle indiqué. Elles mentionnent le décret paru en juin 2020, destiné à faciliter l’accès à la scolarisation des enfants vivant dans des bidonvilles, en assouplissant les pièces justificatives demandées aux familles. Le justificatif de domicile n’est plus obligatoirement une quittance, un avis d’impôt ou une facture, que ces familles dans une grande précarité ne peuvent produire. Une attestation sur l’honneur peut normalement suffire et le maire peut ensuite faire procéder à la vérification de la domiciliation sur sa commune.

De son côté, le rectorat a précisé que les familles devaient saisir l’inspecteur de circonscription dont elles dépendent, qui prend ensuite attache avec la mairie concernée.