SNU au lycée, généralisation ou obligation ?

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Article mis en ligne le 28 février 2023

Si les annonces officielles sur le service national universel ont été reportées, le projet porté par le président de la République reste entier. Lors d’un échange avec la FSU, la secrétaire d’Etat à la jeunesse et au SNU a confirmé toutes les craintes d’une généralisation du dispositif, conçue comme une obligation, avec les élèves de Seconde en ligne de mire.

Silence dans les rangs ! Voilà le mot d’ordre passé à tous les rectorats dont dépendent les départements où le SNU deviendrait obligatoire pour les élèves de Seconde à partir de janvier 2024. Les départements du Cher, des Hautes Alpes, des Vosges, le Finistère, la Dordogne et le Var seraient les (mal-)heureux élus. D’autres départements ont été envisagés mais compte tenu des difficultés organisationnelles, le ministère ira difficilement au-delà cette année mais on imagine que cette liste peut être encore modifiée.

Tous les lycées de ces départements « expérimentateurs » auraient à organiser le départ des élèves pour deux semaines en « séjours de cohésion » vers des centres de SNU, et ce, sur le temps scolaire. En 2025, cela concernerait 20 départements avant la généralisation totale en 2026, soit 800 000 élèves. Le président de la République aurait écarté une autre hypothèse, celle d’un SNU concentré pendant les vacances scolaires.

Le ministère de l’Education nationale envisage donc le plus sérieusement du monde de supprimer deux semaines de cours en Seconde.

L’apprentissage de la citoyenneté version SNU (...)

Le SNU fait donc partie intégrante d’un projet plus ample de réforme des institutions et du cadre de la vie démocratique. Il est aussi l’expression d’une conception de l’éducation à la citoyenneté qui fait de l’organisation militaire un modèle à suivre.

L’EMC sur la sellette

Dans l’hypothèse d’un SNU obligatoire sur le temps scolaire, aux dires mêmes de la secrétaire d’Etat, il faut envisager un passage par la loi. Il est aussi prévu de saisir le conseil supérieur des programmes pour repenser l’enseignement moral et civique et son articulation avec le « cadrage pédagogique » d’un SNU vu comme l’aboutissement du « parcours citoyen ». (...)

Tout cela constitue en soi une menace contre l’enseignement moral et civique tel qu’il se pratique au lycée et une mise en cause directe des pratiques pédagogiques des enseignants dans le cadre de la classe. Plus généralement, cela consacre l’idée que l’école de la République n’est plus le lieu par excellence de la fabrication de la nation.

Emancipation, résilience, mixité…

Lors des échange entre la FSU le 9 février dernier, si la secrétaire d’Etat n’a cessé de mettre en avant les objectifs de mixité sociale et d’inclusion des jeunes en situation de handicap, elle a dit voir dans le SNU un moyen de reconstituer l’unité perdue du système scolaire (...)

tous les arguments sont bons, y compris les plus improbables pour justifier l’extension du dispositif.

Derrière la communication ministérielle, de nombreuses questions en suspens (...)

La question de l’organisation et de l’encadrement n’est pas le moindre des problèmes. Tous les élèves de Seconde d’un lycée partiraient en même temps et seraient répartis dans des centres dédiés. Les centres de SNU devraient être dotés à terme de véritables équipes à temps plein, composées pour un tiers de volontaires de l’Education Nationale (personnels, détachés ou sur poste à profil), pour un tiers issus de l’éducation populaire et pour un tiers issus de corps en uniformes non actifs (réservistes, reconversion). Les séjours seraient étalés de janvier à juin en 2024 et d’octobre à juin les années suivantes. Dans les lycées, il faudrait donc prévoir une organisation qui tiennent compte de l’absence des élèves de Seconde dans un calendrier scolaire désormais soumis aux contraintes du SNU.

Comment contraindre les jeunes à partir en « séjour de cohésion » alors qu’aujourd’hui, aucun voyage scolaire ne peut être imposé ? (...)

aucune disposition type « objection de conscience » n’est envisagée car, précise-t-elle, « ce n’est pas un service militaire ».

Mais, le SNU, qu’est-ce que ça peut bien être ?

Le décret du 29 juillet 2020 décrit les objectifs du SNU et l’inscrit pourtant clairement dans le code du service national (...)

Non au SNU !

Il ne serait pas acceptable qu’une telle chose voie le jour ! Que ce gouvernement envisage de consacrer plusieurs milliards annuels au SNU est révélateur des priorités politiques qui l’animent. Même si des réunions ont déjà eu lieu dans les rectorats pour préparer la généralisation du SNU, même si la déléguée générale au SNU récemment nommée et ses deux adjoints ont prévu de nombreux déplacements dans les départements expérimentateurs, il est encore temps de renoncer.

Pour le SNES-FSU, Le SNU constitue une attaque en règle contre les principes même d’un système éducatif qui fait de l’émancipation par les savoirs, le coeur de son organisation. Les jeunes ont besoin d’école, pas d’un dispositif de domestication qui dévoie les symboles de l’armée au profit d’un projet politique qui vise une fois de plus à affaiblir l’Education nationale.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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