Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande, avait écrit que lors des démantèlements des campements de Roms, il souhaitait que des solutions alternatives soient proposées. Depuis jeudi 4 avril 2013, c’est chose faite. Un juge a condamné le préfet du Rhône à proposer un hébergement à des familles Roms qu’il venait d’expulser d’un terrain.
Le 28 mars 2013, des familles Roms expulsées de leur bidonville sont recueillies par un prêtre qui les abrite dans une salle paroissiale (1). Aidées par le MRAP et Enfant Sans Toit, les familles montent des dossiers afin de saisir le juge des référés sur la base de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 2 février 2012 qui estime que le refus d’un hébergement d’urgence à une personne en situation de détresse constitue une atteinte grave à une liberté fondamentale. (2) Et oui, même les animaux ont des droits alors les Roms qu’on jette à la rue comme des chiens en ont aussi, n’en déplaise à monsieur Valls.
Les 12 familles expulsées saisissent donc le Tribunal Administratif de Lyon et lui demandent de leur assurer un hébergement adapté à leur situation puisque la police les a jetés à la rue et qu’on a cassé leur baraque. Manuel Valls prétend que les Roms des campements ne veulent pas s’intégrer ? Et bien ils vont lui prouver le contraire en demandant au juge l’accès au droit commun. Le droit commun, c’est l’article L 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles : « Toute personne en situation de détresse médicale, psychique et sociale à accès, à tout moment à un dispositif d’hébergement d’urgence ».
L’audience se déroule devant une salle comble. Le préfet courageux ne se présente pas et n’envoie personne. Les débats durent plus d’une heure trente. Au terme de l’audience, les familles, sans solution, vont passer la nuit devant le tribunal avec le prêtre qui les a accueillis et les associations en attendant le verdict.
Le lendemain à 16 heures, après de longues heures d’attente, le résultat tombe. C’est gagné… Le préfet est condamné. Hollande avait raison, on ne peut pas expulser sans proposer de solutions alternatives. (...)
La conclusion est sans appel (sauf devant le Conseil d’Etat…). Il est enjoint au préfet de proposer un lieu d’hébergement susceptible de les accueillir dans un délai de 4 jours et sous astreinte de 75 € par jour de retard.
La décision du juge est un véritable séisme selon les associations. Dorénavant, toutes les expulsions de campements prônées par Valls vont pouvoir être contestées devant les tribunaux. La chasse aux Roms devrait sérieusement se compliquer pour le gouvernement. Terminé les stands de tir à la foire où on gagne à tous les coups. (...)
Finalement, elle n’était pas si bête l’idée de François Hollande de ne plus expulser les campements sans propositions alternatives. Elle correspondait pile poil à ce que dit la loi. C’est juste un peu dommage qu’il ait mis au ministère de l’intérieur un homme qui ignore la loi et qui érige en grande cause nationale la violation des libertés fondamentales des plus démunis. C’est un peu comme si il avait mis au ministère du budget un homme qui possède un compte en Suisse et qui fraude le fisc.
On vit dans un monde de dingues, vous ne trouvez pas ?