(...)
On peut s’interroger sur le contenu réel de cette liberté, prétendument défendue par le GNIS, lorsque la liberté de donner, échanger et vendre des semences a été sévèrement circonscrite par la législation, comme c’est le cas actuellement. Lorsque l’offre semencière devient très réduite sur le marché, quelle est la liberté de semer pour l’agriculteur ?

La législation sur le commerce des semences a précisément été mise en place pour contrôler ce qui est semé par les agriculteurs, et, par ce biais, faire de l’agriculture un autre secteur d’expansion des méthodes industrielles.

Mais il est vrai que revenir à des variétés du domaine public, comme celles que distribue l’association Kokopelli, permet aux agriculteurs de recouvrer leur autonomie et de semer et re-semer ce qu’ils souhaitent.

Par ailleurs, les variétés destinées à la mise sur le marché ne doivent pas être simplement « déclarées », ainsi que l’écrit le GNIS, mais elles doivent faire l’objet d’une Autorisation préalable de Mise sur le Marché (AMM – comme pour les médicaments, les OGM ou les pesticides), procédure beaucoup plus lourde, qui, ayant été mise en place sans faire aucune référence à un risque sanitaire ou environnemental, est tout à fait critiquable, ainsi que l’a relevé l’Avocat Général dans l’affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne par Kokopelli.

Cette procédure d’AMM va bien au–delà d’un objectif de « traçabilité » : elle vise en réalité à assurer l’uniformité des semences, pour répondre aux besoins de l’agriculture industrielle, en même temps qu’elle fait la promotion des droits de propriété intellectuelle, qui sont octroyés aux semenciers sur les mêmes critères que ceux permettant d’obtenir l’AMM. (...)