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Rennes : le commodat, un accord méconnu qui permet aux migrants de se loger dans des squats légaux
Article mis en ligne le 17 mars 2021

À Rennes, en Bretagne, l’association Un Toit C’est Un Droit recourt depuis plusieurs années au commodat, un accord associations/mairie, qui permet d’héberger demandeurs d’asile, déboutés ou sans-papiers dans des bâtiments vides et voués à être détruits. Plus de 150 personnes sont actuellement accueillies dans ces squats légaux de l’agglomération rennaise, mais le système s’essouffle : faute de régularisations suffisantes, plus aucune place ne se libère. InfoMigrants s’est entretenu avec la présidente de l’association.

InfoMigrants : Comment fonctionne ce système de squat légal ?

Armelle Bounya : Tout a commencé en 2016. La situation était très compliquée à Rennes, on ouvrait des squats à tour de bras. En juin, nous en avons ouvert un dans une ancienne maison de retraite immense où nous avons pu héberger plus de 150 personnes.

Quand le juge nous a accordé un long délai pour évacuer, nous étions reconnaissant mais on s’est aussi vite rendus compte qu’on allait devoir passer l’hiver sur place et que c’était bien trop cher de chauffer tout cet espace.

On s’est alors tournés vers la mairie de Rennes qui a refusé de financer un squat mais qui a proposé de faire l’intermédiaire avec le propriétaire du lieu afin de régulariser notre situation. Nous avons ainsi signé notre tout premier commodat. Il s’agit en fait d’un ’prêt à usage’ qui nous permet d’occuper les lieux gratuitement, pour un temps donné, tout en respectant certaines règles comme sur un bail, notamment au sujet du nombre de personnes maximum accueillies.

Une fois notre situation régularisée, la mairie a accepté de payer les fluides (chauffage, eau chaude, électricité). (...)

Nous avons donc fini l’année jusqu’en juillet 2017 dans ce squat, notre but étant de reloger tout le monde afin de rendre les clefs à la date fixée, de bien respecter le contrat et de montrer notre bonne volonté.

Depuis, nous fonctionnons ainsi et ce système se prête très bien à Rennes car il y a beaucoup de quartiers en rénovation. (...)

La mairie de Rennes a pris l’engagement de reloger les familles avec enfant(s). Nous aussi nous en accueillons quelques unes mais l’idée est de venir en aide aux personnes célibataires car rien n’existe pour elles. Nous essayons de prioriser celles et ceux qui sont vulnérables comme les personnes malades ou les femmes seules.

D’un point de vue administratif, il s’agit souvent de sans-papiers et de déboutés du droit d’asile. Nous avons aussi quelques demandeurs d’asile et même des réfugiés qui ont réussi à obtenir le statut mais ne parviennent pas encore à se loger. (...)

Au total, nous gérons 15 maisons à Rennes et sa périphérie. Cela représente plus de 150 personnes.

En plus d’un toit, nous leur proposons un suivi et un accompagnement social afin d’essayer de les sortir de ce système d’urgence. Mais quoiqu’il arrive, on ne met pas dehors après un certain délai. Le seul cas où ils pourraient se retrouver de nouveau à la rue c’est si un commodat prenait fin et que nous n’avions aucun lieu de remplacement. Ce serait un véritable échec pour nous. (...)

Mais avec la politique migratoire actuelle et depuis la loi Asile et Immigration de 2018, on voit très peu de régularisations. Comme on n’arrive plus à faire partir les gens de nos maisons, on ne peut quasiment plus accueillir personne. Et choisir qui sera le prochain à avoir une place est un drame à chaque fois... (...)

Les autres associations locales et la mairie dressent le même constat. Les places se libèrent au compte-goutte et nous sommes en même temps débordés d’appels. En ce moment, nous avons une centaine de personnes sur liste d’attente.
IM : Comment appréhendez-vous la fin de la trêve hivernale ? Prévoyez-vous d’ouvrir d’autres maisons ?

A.B. : On court à la catastrophe ! La politique de découragement ne fonctionne pas, les exilés restent en France. (...)

Nous sommes très inquiets, on se demande si on va repartir sur un grand campement dès cet été comme nous avons eu en 2019. Des associations ont déjà laissé entendre qu’elles comptaient ouvrir des squats un peu partout pour pallier le manque de places d’hébergement qui va fortement s’accentuer.

De notre côté, nous n’avons pas le projet d’ouvrir de nouvelles maisons. Car pour gérer de nouveaux commodats, il nous faudrait plus de forces militantes et nous ne sommes qu’une quinzaine de bénévoles actifs. Ce sont généralement de vieilles bâtisses, il y a beaucoup d’entretien et de réparations à prévoir. On reste donc à 15 maisons et nous les remplaçons par d’autres lorsqu’un commodat se termine. (...)