Le père Gérard Riffard peut être soulagé. Accusé d’enfreindre un arrêté municipal en hébergeant des demandeurs d’asile, dans une église de la ville, ce prêtre à la retraite a été relaxé mercredi par le Tribunal de police de Saint-Etienne (Loire).

La justice a estimé que le droit à l’hébergement d’urgence relève de la « liberté fondamentale ».

Il était reproché au père Riffard, 70 ans, de mettre à la disposition de ces sans papiers en attente d’un hébergement, un local paroissial de l’Eglise Sainte-Claire, dans le quartier de Montreynaud de Saint-Etienne, classé en Zone de sécurité prioritaire.

Après avoir rejeté les nullités soulevées par la défense de l’ecclésiastique, le juge Henry Helfre a retenu les « motifs de nécessité invoqués, qui peuvent justifier son attitude par la sauvegarde d’un intérêt supérieur ». Il s’est appuyé sur le Code de l’action sociale et des familles et sur une décision du Conseil d’Etat de février 2012 ayant « érigé le droit à l’hébergement d’urgence au rang d’une liberté fondamentale ».

« Il est paradoxal que l’Etat poursuive aujourd’hui le père Riffard pour avoir fait ce qu’il aurait dû faire lui-même », écrit le magistrat.
Si la puissance publique n’a pas les moyens de satisfaire la demande d’hébergement d’un sans-abri, elle doit déléguer ce devoir à toute autre personne morale ou physique en capacité de l’accueillir, a encore fait valoir le magistrat.

Le juge a également cité une directive européenne de janvier 2013 qui permet « d’assouplir les normes de sécurité » pour ce type d’accueil.
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