Reims, 3 décembre 2020 : L'histoire se répète inlassablement

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Reims, 3 décembre 2020 : L’histoire se répète inlassablement

Article mis en ligne le 11 décembre 2020

Une nouvelle illustration du racisme institutionnel, quelques jours seulement après les violences de la place de la République. Une quarantaine d’exilés, réfugiés dans des logements inoccupés à Reims depuis le début de l’été, ont été évacués par la force, sans visibilité sur leur avenir, confrontés comme tant d’autres au mur d’intolérance construit depuis des années par les autorités légales.

Il était six heures, en ce matin gris et pluvieux, première heure à laquelle les expulsions sont autorisées, lorsque huit cars de CRS et autant de voitures de police sont venus en force pour évacuer sans ménagement 43 personnes qui occupaient quatre maisons abandonnées de l’allée Bocquaine. Il ne leur a pas fallu longtemps pour défoncer à coups de pied les portes des chambres où se trouvent des familles, des enfants en bas âge, comme s’il s’agissait de criminels. Ils étaient avertis que cet événement était imminent, ils savaient que la police allait venir les déloger, mais cela n’a pas empêché le stress, la peur de la violence policière et aussi, peut-être surtout, la peur de l’incertitude pour leurs vies et celles de leurs enfants. Parmi eux figurent 19 enfants, y compris des tout-petits, à qui il a été signifié que leur entrée dans le monde ne se fait pas par la grande porte. Depuis le début de l’été ces personnes s’étaient réfugiées ici, comme des abris de fortune, tant l’État se moque de l’obligation qui lui est faite d’un hébergement inconditionnel pour les personnes en situation de détresse.L’histoire se répète inlassablement (...)

La plupart des personnes ont été dispersées dans des hôtels, à Reims et dans son agglomération de Reims mais aussi à Châlons. Peut-être la crainte que le froid reproduise le drame de Djemla, décédée voici à peine deux ans sur un camp près de la rue Henri Paris. Six ont été conduits au commissariat, dont 5 ont été envoyés au centre de rétention administrative à Metz en vue d’une expulsion. Cette évacuation se déroulait une dizaine de jours après la révoltante agression faite contre les exilés de la place de la République, comme un écho, moins spectaculaire mais tout aussi traumatisant pour les victimes.

Très vite, une poignée de personnes se regroupaient, non pas pour s’opposer tant la résistance est illusoire face à un tel déploiement de force, qui leur interdisait de s’approcher, les contraignant à observer, de loin, impuissants. Ils venaient pour se renseigner, pour témoigner, pour transmettre, surtout pour s’inquiéter de l’avenir de ces personnes. Des destins qui s’échouent contre le mur de l’intolérance construit depuis si longtemps par des pouvoirs qui croient certainement que certaines vies humaines valent moins que d’autres. (...)

Voici deux textes que le collectif Sövkipeu a publiés sur sa page Facebook suite à l’expulsion du squat. L’action de ce collectif est énorme pour les réfugiés. Et ils transmettent les besoins afin que des anonymes aussi puissent aider et créer une chaîne.

Deux textes écrit par des membres du collectif , parce que nous ne resterons jamais silencieux face à l injuste et à la violence . (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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