Le Sénat, comme l’Assemblée nationale, vient d’adopter le texte * portant sur la réforme des retraites afin, n’ont ils cessé de répéter, de "sauver" le régime par répartition et de "garantir" la pérennité de son financement. Et pour la huitième fois en deux mois, les citoyens sont descendus dans les rues de notre pays, pour crier leur colère envers ce gouvernement qui a imposé une réforme injuste et inacceptable, en recourant à l’article 44-3 de la Constitution. Ainsi, il a mis fin à toutes discussions par un vote bloqué.
Lors du sommet de Deauville le 18 octobre dernier, le chef de l’État, devant les représentants de l’Allemagne et de la Russie, a déclaré : "Cette réforme est essentielle, la France s’y est engagée." Quand ? Où ? Et auprès de qui ? S’interroge très justement le journaliste Michel Soudais de Politis.
La réponse se trouve dans la déclaration finale du sommet du Conseil européen de Barcelone, signée le 16 mars 2002 par Jacques Chirac et Lionel Jospin. Les États membres y prenaient l’engagement de "chercher d’ici à 2010 à augmenter progressivement d’environ cinq ans l’âge moyen effectif auquel cesse, dans l’Union européenne, l’activité professionnelle".
Le recul de l’âge du départ en retraite était donc programmé dès ce sommet.
Rappelons à ce sujet que la France, dès 1993 dans le cadre de la réforme Balladur des retraites pour tous les salariés du privé, a été le premier pays européen à introduire des décotes pour années manquantes ! Et si la loi de 2003, mise en place par François Fillon, a plafonné le taux maximum des décotes cumulées à 25%, il reste en France, très supérieures à celui des autres pays européens.
Quelle sera alors la prochaine étape ? Elle se dissimule dans l’article 3** du texte de cette réforme des retraites qui vient d’être signée : il s’agit de la mise en place des régimes de comptes notionnels, comme en Suède, en Italie, en Pologne ou en Lettonie, qui ont déjà remplacé leur régime public à prestations définies, en régime public notionnel à cotisations définies.
Le principe de base est pour chaque salarié de se voir attribuer un compte sur lequel sont versées et revalorisées les cotisations. Au moment du départ en retraite, le capital accumulé est converti en rente qui prend en compte l’espérance de vie du cotisant, différente selon les catégories sociales. C’est-à-dire que, dans ce système, ce sont encore ceux qui vivent le moins longtemps et qui ont les revenus les plus faibles, qui cotisent pour ceux qui ont les revenus les plus importants et une espérance de vie la plus grande.
C’est au peuple souverain qu’il appartient désormais de réformer la réforme !
Lionel de Cahors
Le P’tit Billet / 44-10
* Vous trouverez le texte de cette réforme sur le site du sénat
** Article 3 decies du texte portant sur la réforme des retraites :
I. – À compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse.
Parmi les thèmes de cette réflexion, figurent :
1° Les conditions d’une plus grande équité entre les régimes de retraite légalement obligatoires ;
2° Les conditions de mise en place d’un régime universel par points ou en comptes notionnels, dans le respect du principe de répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ;
3° Les moyens de faciliter le libre choix par les assurés du moment et des conditions de leur cessation d’activité.