Mercredi 21 février 2018, Jacques-Bernard MAGNER et Alain DUFAUT, co-rapporteurs, ont présenté devant la commission de la culture le rapport de la mission d’information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif.
(...) Le bilan dressé par les sénateurs
Tout en reconnaissant que le bilan du dispositif des contrats aidés est contrasté, le rapport s’inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites, et de leur capacité à financer leurs activités à la suite de la réduction drastique du nombre de contrats aidés.
C’est la raison pour laquelle il propose d’assurer aux petites associations une période de transition permettant la réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés. Concrètement, il suggère la création de 50 000 contrats aidés supplémentaires pour 2018 réservés aux petites associations de moins de cinq salariés, puis une réduction progressive de ce volume jusqu’en 2020.
Le rapport recommande également un réexamen des relations entre l’État et les associations sur la base des deux principes suivants : la revue à la hausse de la tarification des prestations assumées par les associations et la modification de l’équilibre entre la commande publique et la subvention en stabilisant cette dernière sous forme d’appui dans la durée aux missions et non à des projets particuliers.
(...) nous souhaitons avant tout aujourd’hui tirer fortement la
sonnette d’alarme sur la situation que vivent ces associations :
‐ Oui, l’absence de concertation permanente entre le monde
associatif et les administrations centrales empêche la résolution de
problèmes récurrents ;
‐ Non, ce n’est pas aux associations de jouer le rôle d’insertion du
public très éloigné de l’emploi ;
‐ Non, ce n’est pas parce que certaines associations n’ont pas pour
objet l’insertion des individus qu’elles n’en font pas
quotidiennement ;
‐ Non, on ne peut pas à la fois demander aux associations d’employer
des personnes en contrats aidés et les accuser constamment de
bénéficier d’un effet d’aubaine. Cette suspicion est insupportable ;
‐ Oui, il existe un gisement incroyable d’emplois dans le monde
associatif qui nécessite une logique d’aide à l’emploi structurant ;
‐ Oui, les associations ressentent et comprennent le besoin de se
remettre en question afin de développer cette professionnalisation ;
‐ Oui, il faut des emplois associatifs, mais qui correspondent
réellement aux besoins spécifiques des associations et le nouveau
Parcours Emplois Compétences (PEC) – qui vient se substituer
partiellement aux contrats aidés – n’y répond pas ;
‐ Oui, le monde associatif a besoin d’être considéré à sa juste valeur,
au vu de ce qu’il apporte à notre pays. (...)
Rapport de Jean-Louis Borloo : Vivre ensemble, vivre en grand pour une réconciliation nationale
(...) Notre pays est à un carrefour : assumer le repli sur soi et l’affaiblissement, avec la spirale de l’incompréhension, de la rupture et de l’affrontement, laissant les ennemis de la République occuper le terrain, ou décider que notre grande Nation est riche du potentiel de cette jeunesse et forte des qualités de sa diversité. 500 000 jeunes disponibles représentent le dynamisme de notre pays.
Là est le cœur du malentendu
Le coût de l’inaction devient insupportable en terme humain et avec toutes ses conséquences de dépenses, d’assistances, de replâtrage, en matière de santé, d’éducation, de sécurité, de performance économique.
Ce plan est avant tout un plan de ressources humaines. Il n’est de richesse que d’hommes. La force d’un pays est celle de ses ressources humaines. La solidité d’une chaine dépend de son maillon le plus faible. (...)