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Qui gardera les gardiens ?

Article mis en ligne le 28 juin 2020

Quis custodiet ipsos custodes ? L’interrogation du poète antique Juvénal n’a pas pris une ride en ces temps de fièvre sécuritaire. Deux récentes condamnations de « gardiens de la paix » pour des faits de violence à Marseille pourraient constituer un début de réponse. Hélas fort exceptionnelle… (...)

En écho médiatique aux déclarations de la chanteuse Camélia Jordana [1], l’ancien patron de la Fédération autonome des syndicats de police, Jean-Louis Arajol, rappelait le 24 mai dans une tribune au JDD que « si l’emploi de la force publique est légal, il doit être aussi légitime ». Lucide, il ajoutait : « le capital de sympathie du peuple envers les “gardiens de la paix” s’est réduit comme peau de chagrin ». Avant de conclure que « policiers et gendarmes ne doivent pas obéir aux ordres qui sont de nature à compromettre un intérêt public ». Bel effort ! Mais nous n’avons là qu’une variante originale de la défense des flics violents. À savoir le rejet de la faute sur les donneurs d’ordre : hauts fonctionnaires et politiciens. Un refrain syndical bien plus classique présente l’institution policière comme étant l’administration la plus républicaine, la plus contrôlée et la plus sanctionnée du pays.
En vérité, l’impunité règne. Et les deux récentes condamnations survenues à Marseille ne sont que l’exception qui confirme la règle.
(...)

Membres du syndicat Alliance, dont ils avaient « oublié » un stylo couvert de leur ADN sur les lieux du délit, ils ont été laissés libres dans l’attente d’un nouveau jugement en appel. Dans la seconde affaire, Michel Provenzano et Mathieu Coelho, membres d’une unité de CRS autoroutière, mis en cause pour des faits de séquestration et violences à l’encontre de Jamshed, réfugié afghan de 27 ans, se sont vu infliger, en comparution immédiate le 6 mai, des peines de quatre ans et dix-huit mois ferme assorties d’un mandat de dépôt [2].

L’alignement des planètes

Comment expliquer cette soudaine sévérité alors que d’habitude le poulet est blanchi par ses juges ? Comme le souligne le collectif Angles morts, « un ensemble de constantes se dégage et caractérise les affaires de crimes policiers, ce qui donne un caractère systémique à la violence d’État ». [3] Parmi les éléments qui permettent aux brutes assermentées de dormir tranquille, il y a le profil-type des victimes – des personnes non blanches dont le supposé passé de délinquants est souvent évoqué via la formule floue « bien connu des services de police ». Ce à quoi il faut ajouter une procédure extrêmement longue. Et le fait que la plupart du temps, les nervis du ministère de l’Intérieur s’arrangent pour éviter de cogner devant témoins. Parole contre parole, c’est toujours la police qui gagne ! Et la justice qui perd…
Mais avec la prolifération des images captées dans l’espace public, y compris celles des réseaux de vidéosurveillance, cela s’avère de plus en plus compliqué.
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Et maintenant ? Le contrôle de l’activité policière demeure très défaillant et les condés des justiciables pas comme les autres. On est toujours dans l’ignorance du nombre de condamnations pour violences policières. En 2018, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), « la police des polices », a cédé sur le recensement des personnes tuées (14 selon les bœufs-carottes) et blessées (une centaine) lors d’opérations policières depuis juillet 2017. Mais le boulot avait déjà été commencé par des journalistes en 2014 [4]. Certains spécialistes de la maison poulaga avancent que les violences policières constitueraient 5 % des sanctions disciplinaires contre des policiers (du blâme jusqu’à la très rare révocation). Sans plus de précision. La place Beauvau préfère communiquer sur les radiations pour radicalisation islamiste.
Pour d’autres, la dissolution de l’IGPN au profit d’une autorité réellement indépendante du ministère de l’Intérieur et du pouvoir exécutif serait la seule solution pour s’approcher de l’idéal d’un État de droit.
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Une réforme jugée, en France, aussi impensable que l’abolition de l’État

"Je suis inquiet de ces mouvements de policiers qui, pour un certain nombre d’entre eux, ont sans doute un agenda politique qui n’a pas grand chose à voir avec la paix qu’ils sont censés « garder », mais plutôt avec un Ordre qui n’aurait plus grand chose de républicain." #Bataclan https://t.co/YQGf3wS7kp

— Eric Fassin (@EricFassin) June 27, 2020

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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