Quels enjeux pour la responsabilité sociétale de l’université ? L’exemple de l’université de Bordeaux

le Lab

Yannick Lung, économiste et président de l’université Montesquieu – Bordeaux 4

Article mis en ligne le 22 octobre 2014

dernière modification le 14 octobre 2014

La question de la Responsabilité Sociétale des Universités (RSU) fait l’objet de nombreuses attentions dans la communauté universitaire internationale depuis la déclaration de Talloires (1990). Au-delà d’un effet de mode (notion dérivée de la RSE, responsabilité sociale des entreprises), il y a dans cette démarche une affirmation politique forte des responsabilités nouvelles que doivent assumer les universités.

Une notion à géométrie variable

Cette notion de RSU est encore assez élastique. Ainsi on peut trouver la définition suivante : « La Responsabilité Sociétale des Universités (RSU) est l’intégration par les universités de préoccupations culturelles, socio-économiques et environnementales dans leurs activités et leurs relations avec le monde du travail, les collectivités territoriales et les autres composantes de la société. Elle s’inscrit dans la démarche de développement durable » (blog de l’Université de Provence). Certains n’hésitent pas à parler de responsabilité sociale et sociétale pour faire le pendant d’une vision exclusivement économique de l’impact des universités (cf. Jean-François Balaudé, président de l’Université Paris X Nanterre). Un Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Universités (ORSU) a par ailleurs été créé en 2012 par l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) et l’UNICEF France.
La RSU fait référence au rôle citoyen de l’université, au-delà des fonctions basiques qu’elle assume dans la création et de la diffusion des savoirs, à ses responsabilités nouvelles dans la période actuelle, ce qui renvoie à quatre dimensions qui sont présentes dans la construction engagée de l’Université de Bordeaux.
L’enjeu écologique

Tout d’abord, l’université doit avoir une démarche volontaire de développement durable, prenant en compte les enjeux écologiques dans ses pratiques quotidiennes (gestion des déchets, achats éco-responsables, consommation d’énergie et d’eau, respect de la biodiversité, etc.), dans son architecture et ses constructions, l’aménagement du campus, la mobilité, etc. Elle doit non seulement diffuser ces exigences, à travers ses formations ou la recherche, mais en être aussi un acteur exigeant. Une telle démarche suppose une organisation en groupes de travail. Sans se limiter à une approche technique que doivent porter les services, il faut mettre en œuvre une démarche participative qui associe l’ensemble des acteurs.
Etudiants et personnels, tous citoyens

La deuxième dimension renvoie à la citoyenneté au sein de la communauté universitaire, celle-ci étant comprise comme incluant étudiants et personnels (la communauté est l’un des premiers sens du mot université). Au-delà des seules obligations réglementaires, il s’agit de renforcer la démocratie universitaire (...)

L’université comme acteur du développement économique

La troisième dimension inscrit l’université dans la cité et dans son territoire. L’université est devenue un acteur du développement économique local et régional. Ses recherches sont de plus en plus mobilisées sur l’innovation, par des laboratoires communs avec les entreprises, par une démarche de valorisation mieux structurée ou par une diffusion de la culture entrepreneuriale. Les formations sont de plus en plus conçues en relation avec les milieux professionnels. Si l’université doit prendre en charge cette nouvelle responsabilité économique, elle ne saurait s’inscrire dans cette seule démarche en oubliant ses responsabilités sociétales, à savoir son rôle social. Dans les métropoles universitaires, comme Bordeaux, l’enseignement supérieur et la recherche représente plus 10% de la population, ce qui implique une forte interaction entre l’université et les acteurs locaux, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, des milieux économiques, des acteurs sociaux, du tissu associatif, etc. L’université de Bordeaux a aussi vocation à être présente sur l’ensemble de l’Aquitaine, contribuant à l’animation des territoires où elle atteint une taille critique, notamment les villes moyennes (Agen, Périgueux). La future université sera aussi ouverte aux rapports avec les organisations syndicales, attentive aux populations en difficulté, qu’il s’agisse des personnes privées de liberté (éducation supérieure dans les prisons), des enfants en difficulté scolaire (soutien par les étudiants) ou de personnes confrontées à des problèmes juridiques inédits (clinique du droit). Elle s’attachera aussi aux enjeux écologiques locaux qui concernent nos territoires.

Une dimension internationale

Enfin, la quatrième dimension est relative à l’universalité de l’universitas, donc au-delà du local, à ses responsabilités internationales, notamment vis-à-vis des populations et des pays les plus démunis à travers le monde. Ceci renvoie d’abord à une véritable politique d’accueil des étudiants étrangers et des collègues des pays du Sud ainsi qu’au développement des relations avec leurs universités. Cette dimension fait aussi référence aux engagements sur les enjeux sociétaux majeurs qui concernent ces populations, qu’il s’agisse des questions de santé publique ou de développement économique.
(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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